La loi et l'ordre, mais pas nécessairement dans le même ordre

Publié le par Bureau des Affaires Louches



Politicien très à droite, Vic Toews fit d'abord carrière sur la scène provinciale manitobaine. De 1995 à 1999, Toews fut membre du gouvernement progressiste-conservateur de Gary Filmon, où il occupa les fonctions de ministre du Travail, puis de ministre de la Justice et de Procureur général du Manitoba. Lors de son passage mouvementé au ministère de la Justice, Toews parraina divers projets de loi plutôt controversés.

 

Par exemple, en septembre 1997, Toews fit adopter une loi draconienne qui tenait les parents légalement responsables des méfaits commis par leur progéniture, ce qui constituait alors une première au Canada. (1) L'année suivante, Toews fit adopter une loi permettant la saisie de véhicules lorsque son propriétaire est arrêté en flagrant délit de sollicitation de services sexuels. Cette loi, qui était une autre première au Canada, pouvait même s'appliquer aux chauffeurs de taxis. (2)

 

Empêtrés dans un épouvantable scandale d'élections truquées (3), les progressistes-conservateurs de Filmon furent chassés du pouvoir lors des élections générales de septembre 1999. Toews fut quant à lui défait dans son comté de Rossmere (Winnipeg nord), par une mince différence de 294 votes.

 

L'année suivante, Toews tenta sa chance sur la scène fédérale en se joignant à l'Alliance canadienne, le grand parti de la droite conservatrice canadienne alors dirigée par le politicien albertain Stockwell Day. L'Alliance tenta sans succès de battre les libéraux de Jean Chrétien lors des élections générales fédérales de novembre 2000, de sorte qu'elle dû se contenter de former l'Opposition officielle à la Chambre des communes. De son côté, Toews parvint à se faire élire dans la circonscription rurale de Provencher, dans le sud-est du Manitoba.

 

En janvier 2001, Day nomma Toews au poste de critique en matière de justice pour l'Opposition officielle, une position que le député manitobain occupera sans interruption jusqu'en novembre 2005. Or, dix mois après cette nomination, Toews se retrouva devant la justice : il fut accusé d'avoir enfreint la loi électorale manitobaine durant les élections provinciales de septembre 1999 ! (4)

 

Cette accusation découlait d'une enquête menée par Élections Manitoba, laquelle avait permit d'établir que Toews avait dépassé la limite de dépenses électorales permises, ce qui constituait une infraction pénale passible d'une amende maximale de 2000 dollars. Élections Manitoba accusa donc Toews d'avoir dépensé illégalement 7500 dollars au-dessus de la limite permise dans le comté de Rossmere.

 

Toews enregistra alors un plaidoyer de non culpabilité. Il prétendit qu'il était victime d'un obscur malentendu entre lui et son ancien parti. Pourtant, Toews ne démontra guère d'empressement à tirer au clair ce soi-disant quiproquo. En effet, les procédures dans sa cause traînèrent durant cinq longues années.

 

Jusqu'au 25 janvier 2005, jour où Toews fit volte-face et décida de reconnaître sa culpabilité à l'infraction reprochée devant le juge Raymond Wyant. Notons que le juge Wyant devait sa nomination à la magistrature manitobaine à nul autre que Vic Toews, du temps où celui-ci occupait le poste de ministre de la Justice au sein du gouvernement Filmon. (5)

 

C'était peut-être pour cette raison que l'avocat de Toews en profita pour demander au juge Wyant de lui faire la faveur d'accorder une absolution inconditionnelle au député fautif. Pour sa part, l'avocat d'Élections Manitoba demanda l'imposition d'une amende s'établissant entre 500 et 1000 dollars.

 

À Ottawa, le gouvernement libéral n'allait pas laisser passer une aussi belle occasion d'embarrasser l'Opposition officielle, désormais dirigée par le chef du Parti conservateur du Canada, Stephen Harper. Ainsi, Reg Alcock, député libéral manitobain et président du Conseil du trésor, demanda à Harper de congédier Vic Toews de son poste de critique en matière de justice en raison de ses démêlés avec la justice.

 

En soutien à sa demande, Alcock mentionna le fait que Toews avait "sciemment brisé la loi au Manitoba et qu'il a continué de chercher à éviter le jour du jugement pendant plusieurs années." (6) Un porte-parole du premier ministre Paul Martin s'interrogea aussi sur le fait que Toews avait essayé d'obtenir la clémence d'un juge qu'il avait personnellement nommé à la magistrature.

 

Geoff Norquay, porte-parole de Harper, balaya du revers de la main cette demande des libéraux en affirmant que le leader conservateur avait une confiance totale envers Vic Toews. Celui-ci se défendit en expliquant qu'il avait choisit de plaider coupable parce qu'il n'avait pas le temps nécessaire à se consacrer à son procès. Harper ignora les critiques libéraux et Toews fut maintenu à son poste.

 

Un an plus tard, les conservateurs de Harper remportèrent l'élection générale fédérale du 23 janvier 2006. Lorsqu'il forma son gouvernement, le premier ministre Harper confia à Toews le ministère de la Justice. Compte tenu des tribulations de Toews avec la loi électorale, ce choix avait surpris bien des observateurs politiques, d'autant plus que Harper avait fait campagne en dénonçant les malversations de ses adversaires libéraux. D'ailleurs, avec 125 députés conservateurs siégeant à la Chambre des communes, ce n'était pas comme si Harper était en manque de candidats pour combler un poste aussi important.

 

"L'avocat Vic Toews se mérite un emploi au Cabinet, mais faire de lui le visage de la loi et de l'ordre semble étrange compte-tenu de sa condamnation l'année dernière pour avoir violé les lois électorales manitobaines", commenta le chroniqueur politique Don Martin du National Post. (7) "Certes, il s'agissait d'une infraction mineure et d'un malentendu, mais le fait est que son entrée au Cabinet aurait été bloquée s'il avait contrevenu à la loi fédérale."

 

En fait, si Toews "avait été mis à l'amende pour avoir dépassé la limite des dépenses lors d'une élection fédérale, cela l'aurait empêché de se présenter à nouveau pour une période de cinq ans, selon la Loi électorale du Canada", nota pour sa part la journaliste Janice Tibbetts de la chaine de journaux CanWest. (8)

 

Toews occupa le poste de ministre de la Justice jusqu'au 4 janvier 2007, date à laquelle il fut muté au Conseil du trésor lorsque Harper procéda à son premier mini-remaniement ministériel depuis son arrivé au pouvoir.

 

 

Sources:

(1) Star - Phoenix, "Manitoba law makes parents responsible for youth crime", September 23 1997.

(2) The Windsor Star, "Anti-stalking law billed as toughest in country", Scott Edmonds, May 9 1998.

(3) Lors des élections générales d'avril 1995, d'influents conservateurs manitobains avaient mit sur pied une combine machiavélique consistant à financer secrètement les campagnes de trois candidats autochtones prétendument "indépendants" afin de diviser le vote des Premières Nations dans la région d'Interlake, au nord de Winnipeg, de manière à enlever le maximum de voix au plus important rival du Parti progressiste-conservateur, soit le NPD manitobain.

(4) Star - Phoenix, "MP faces campaign spending charge", December 5 2001.

(5) The Canadian Press, "Liberals demand resignation of Tory critic who broke election rules", Alexander Panetta, January 26 2005.

(6) The Vancouver Sun, "Guilty plea brings calls for MP's firing", Peter O'Neil, January 27 2005.

(7) National Post, "A shiny new Cabinet, with two scuff marks", Don Martin, February 7 2006, p. A14.

(8) The Ottawa Citizen, "Election-law violator becomes top lawmaker", Janice Tibbetts, February 7 2006.

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