De 1978 à 1981 : la corruption en procès

Publié le par Bureau des Affaires Louches

Dossier Raymond Garneau -partie 5

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Autres scandales éclaboussant les milieux politiques

Même après le départ temporaire de M. Garneau de la vie politique, différents acteurs du « système de corruption » identifiés lors du Projet Z continuèrent à défiler devant les tribunaux. MM. Jacques Leblond De Brumath, Jean-Jacques Guay, Bernard Kogan et Robert Perron furent tour à tour accusés d’avoir fraudé le gouvernement du Québec.

MM. Jacques Leblond De Brumath, directeur des recherches opérationnelles à la SAQ, a été accusé d’avoir accepté toutes sortes de gâteries totalisant 4 390$ de la part de représentants de différentes compagnies ayant des relations d’affaires avec cette société d’État.

M. Perron, que les journaux ont décrit comme étant un « proche ami » de M. Garneau, a été accusé d’avoir offert à M. De Brumath, entre septembre 1970 et juillet 1974, un tapis persan, un voyage en Espagne, deux voyages de pèche en Ungava, un dîner d’anniversaire, un service à moka en or et un sac de golf, le tout d’une valeur totale de 2 772$. [1]

M. Jean-Jacques Guay, officier principal à la distillerie Melquat, entreprise dans laquelle il détenait 98% des actions, fut accusé d’avoir tenté de corrompre M. De Brumath, en lui payant, à lui et à son épouse, un voyage aux Bahamas, en novembre 1974. [2]

Par ailleurs, M. Bernard Kogan fut accusé d’avoir versé 800$ en pots-de-vin à M. Paul-Émile Giguère, entre décembre 1971 et mai 1972. À l’époque, M. Kogan travaillait pour l’Association Paper Mills [APM], un fournisseur de la SAQ. De plus, M. Kogan a aussi été accusé d’avoir versé, toujours à M. Giguère, des sommes totalisant 2 435$, entre février 1971 et mai 1972, alors qu’il agissait pour le compte de l’APM et pour la Rosenbloom Paper Supply. Durant le procès de M. Giguère, on avait appris que M. Kogan transmettait des informations qu’il avait obtenues de M. Giguère à M. Frank Dasti.

M. De Brumath reconnu sa culpabilité dans cette affaire de corruption. Il fut d’ailleurs congédié de la SAQ en février 1979, pour être finalement réengagé, quelques mois plus tard. Pour sa part, M. Guay fut acquitté par le juge Denis Lanctôt, le 21 août 1979, après qu’il fut révélé que M. De Brumath n’occupait plus ses hautes fonctions à la SAQ lorsqu’il se vit offrir le voyage aux Bahamas par l’accusé. Le juge Lanctôt conclua alors que la preuve n’avait pas démontré que le voyage ainsi offert avait une quelconque relation avec les fonctions exercées par M. De Brumath.

(Malheureusement, il n’a pas été possible pour l’auteur de savoir ce qui est advenu des accusations portées contre MM. Kogan et Perron.)

Au début de l’année 1980, l’affaire connaît un nouveau rebondissement spectaculaire : le 25 janvier 1980, 26 distilleries sont accusées d’avoir corrompu des fonctionnaires de la RAQ, puis de la SAQ, d’une part, et de leur avoir versé, d’autre part, des pots-de-vin d’une valeur totale de 1 183 430$, entre 1962 et 1977. [3]

Un porte-parole de la SQ a alors déclaré aux médias que d’autres accusations seront éventuellement portées contre des personnes, vraisemblablement des dirigeants de compagnie et des fonctionnaires. Quant à la partie « politique » de l’enquête, le porte-parole de la SQ s’est limité à dire que « l’enquête se poursuivait ».

Parmi ces compagnies formellement inculpées figure la firme Polarin qui avait été mise sur la sellette par la CECO. La compagnie John De Kuyper et Fils du Canada fut la plus « généreuse » : elle versa des sommes totalisant 208 628$ en pots-de-vin, entre mai 1962 et juillet 1975.

Suivent ensuite, en ordre de grandeur : Corby Distillery Ltd : 152 088$, entre juillet 67 et décembre 1975 ; Les Distilleries Schenley du Canada : 129 529$, entre 1969 et le 30 mars 1977 ; Thomas Adams Distllers : 112 504$, entre avril 1965 et octobre 1976 ; Joseph E. Seagrams et Sons : 109 249$, entre mars 1968 et septembre 1974 ; McGuiness Distillers Ltd. : 76 266$, entre janvier 1965 et le 29 novembre 1976 ; Herdt & Charton : 64 304$, entre janvier 1965 et le 17 décembre 1976 ; Alberta Distillers Ltd. : 62 010$, entre décembre 1969 et mars 1976 ; Distillerie Melville Ltée : 51 878$, entre mai 1970 et décembre 1975 ; International Wines & Spirits Ldt. : 50 307$, entre mai 1968 et le 7 novembre 1976 ; Meaghers Distillery Ltd : 32 455$, entre février 1969 et septembre 1975 ; Canadian Distillers Ltd. : 27 085$, entre mars 1968 et janvier 1974 ; FBM Distillers Co. Ltd. : 14 360$, entre mai 1971 et le 1er avril 1977 ; Merlquat Inc. : 12 624$, entre mai 1974 et août 1975 ; T.G. Bright : 10 305$, entre septembre 1970 et le 2 juin 1977 ; Gabriel Boussion Inc. : 8 614$, entre décembre 1970 et le 30 décembre 1975 ; Les Vins Andrés du Québec Ltée : 7 050$, entre juin 1974 et décembre 1975 ; Albert Robinson Co. : 5 330$, entre décembre 1968 et mars 1976 ; Les Importations Québec Inc. 3 343$, entre janvier 1968 et avril 1976 ; Les Vins Calona Inc. : 4 341$, entre décembre 1972 et novembre 1973 ; La Maison Secrestat Ltée : 4 961$, entre avril 1974 et le 22 mai 1977 ; Calvert of Canada Ltd. : 2 826$, entre août 1967 et avril 1974 ; Les Vins Jordan Québec Ltée : 2 231$, entre juillet 1974 et le 25 février 1977 ; Les Importations Polarin Ltée : 1 727$, entre juillet 1972 et décembre 1974 ; Philippe Dandurand Inc. : 1 348$, entre janvier 1972 et janvier 1976.

Deux semaines plus tard, on apprenait par un article du Globe and Mail, que l’enquête qui avait commencé sous le nom de code Projet Z, il y a cinq ans, avait maintenant atteint une dimension pan-canadienne. S’inspirant d’un reportage diffusé la veille à l’émission Fifth Estate, du réseau CBC, le journaliste Richard Cleroux écrit que la SQ a acheminé des documents d’enquête de la CECO à la GRC, la Ontario Provincial Police [OPP] et le procureur général de quatre autres provinces canadiennes. [4]

M. Cleroux rapporte aussi que ces documents démontrent que l’ensemble des principaux partis politiques actifs sur la scène provinciale—libéraux, conservateurs, créditistes et néo-démocrates—avaient tous reçus des contributions de la part des entreprises de distilleries et de vinicultures. Plus tôt la même semaine, la GRC s’était jointe au procureur général de la Nouvelle-Écosse pour empêcher au réseau CBC d’avoir accès à des mandats de perquisition reliées à des descentes policières effectuées chez des collecteurs de fonds néo-écossais, durant l’été de 1979.

Au Québec, les accusations de corruption portées contre les 26 distilleries annonçait un méga procès des plus prometteurs. Mais, au lieu de cela, le procureur général du Québec sauta sur la première occasion venue pour régler discrètement cette affaire. En gros, le méga procès n’a jamais eu lieu. Le 11 mai 1981, 25 des 26 compagnies accusées plaidèrent coupable à une accusation moindre, soit celle d’avoir effectué un paiement illégal.

Le procureur de la couronne Jean-Pierre Bonin, qui sera plus tard nommé juge, a alors décrit les pots-de-vin versés par les distilleries comme étant de « l’argent à café » [« coffee money »]. Tant qu’à y être, il aurait pu aussi dire que c’était des « peanuts », pour reprendre une expression connue. Chaque compagnie fut donc condamnée à payer une amende de 500$, ou 10% du montant de leur paiement illégal. En tout, les amendes totalisent 109 000$. C’est l’entreprise Kuyper qui a reçu la plus grosse amende de toutes : 20 900$. Sur les 25, huit compagnies furent condamnées à payer l’amende minimale, 500$. [5]

Selon l’article du Globe and Mail, le procureur général a décidé d’accepter de substituer son accusation initiale de corruption et d’accepter les plaidoyers de culpabilité sur sa nouvelle accusation de paiement illégal après avoir réexaminer les témoignages entendus lors des deux premières enquêtes préliminaires relativement à ces dossiers.

Au cours de ces enquêtes préliminaires, les avocats des compagnies Kuyper et Meagher’s ont plaidé que les paiements des entreprises aux fonctionnaires de la RAQ et de la SAQ, que ce soit sous les gouvernements de l’Union Nationale ou ceux des libéraux, étaient monnaie courante et constituaient une pratique acceptée dans l’industrie. Ils allèrent même jusqu’à prétendre que les compagnies n’avaient aucune intention d’influencer les achats ou le marketing dans les magasins de la SAQ.

En outre, l’État a baissé les bras avant même d’engager le combat. Le Projet Z est mort de sa belle mort, comme bien d’autres affaires avant elle. Il semble qu’il n’y ait jamais eu d’autres accusations criminelles contre quiconque après cet épisode.

(suivant)

Sources :

[1] Le Devoir, « Un haut fonctionnaire de la SAQ est accusé de corruption », par Bernard Morrier, 17 mai 1978.
[2] Le Devoir, « Corruption à la SAQ : l’ex-chef de cabinet de Garneau acquitté », par Bernard Morrier, 22 août 1979. (Notons que le titre de cet article contient une erreur, nécessitant un erratum dans l’édition du Devoir du lendemain, puisque M. Guay n’a jamais été chef de cabinet de M. Garneau.)
[3] Le Devoir, « 26 distilleries sont accusées de corruption », par Louis-Gilles Francœur, 26 janvier 1980.
[4] The Globe and Mail, « Liquor investigation documents given to provincial authorities », by Richard Cleroux, 13 February 1980.
[5] The Globe and Mail, « 25 distillers, wineries fined for illegal payments », May 11 1981.

Publié dans Raymond Garneau

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