PROJET Everywhichway : De la corruption policière jusquà la corruption politique
Drogue et politique en Colombie-Britannique –partie 2
(précédent)
L’origine de cette affaire remonte à une enquête conjointe de l’escouade des stupéfiants de la GRC à Vancouver et de la police municipale de Victoria, qui débuta en avril 2002 sous le nom de code Projet Everywhichway . Les policiers enquêtaient alors sur un réseau de contrebande de drogue qui écoulait de la marijuana de Colombie-Britannique aux États-Unis en échange de cocaïne, qui elle était revendue au Canada.
Par la suite, l’enquête a gagné en ampleur puisque que l’agence provinciale Organized Crime Agency (OCA) est entrée dans le décor. L’OCA a été mise sur pied avec pour seule et unique mission de faire la vie dure aux organisations criminelles de haut niveau. Par ailleurs, l’OCA fait affaire avec des partenaires internationaux [ex : des corps policiers américains] dans chacune de ses enquêtes, ce qui laisse penser qu’il existerait un volet international au Projet Everywhichway. (2)
C’est au cours de cette enquête que les policiers se sont mis à soupçonner deux aides ministériels du gouvernement Campbell de prendre part à des activités de trafic d’influence dans le dossier B.C. Rail. Les découvertes qui ont été faites au cours du Projet Everywhichway ont aussi permis aux policiers d’ouvrir une troisième enquête, celle-ci portant sur une opération de blanchiment d’argent dont on sait peu de choses jusqu’à présent.
C’est entre la fête de noël et celle du jour de l’an, par un dimanche matin du 28 décembre 2003, que la police a choisi d’exécuter neuf mandats de perquisition, incluant deux qui visaient les bureaux de deux ministres du gouvernement Campbell. La perquisition à l’assemblée législative de C.-B. fut un secret bien gardé jusqu’à ce que la journaliste Mary Griffin, de CH TV, reçoive un tuyau l’informant de la visite surprise des policiers à l’intérieur des murs de l’édifice du parlement. (3)
En l’espace de quelques heures, tous les médias de masse de la province de Colombie-Britannique se sont donnés rendez-vous devant le parlement pour essayer d’en savoir plus. Les flics pensaient-ils qu’ils pouvaient perquisitionner un parlement sans que personne ne s’en aperçoive ?
La Division ‘E’ de la GRC a effectivement envoyé un communiqué de presse pour confirmer de source officielle la descente policière à l’assemblée législative de Colombie-Britannique. Mais le communiqué est daté du 29 décembre 2003, soit le lendemain de la descente policière. Autrement dit, si cela aurait été juste des flics, les perquisitions au parlement seraient demeurées un secret bien gardé. (4)
Notons que le Sergent John Ward, porte-parole de la GRC, tenait des propos plutôt alarmants dans ledit communiqué. En voici un extrait : « Je peux dire que la croissance du crime organisé au cours des deux dernières années a été comme un cancer sur le bien-être social et économique de tous les habitants de Colombie-Britannique. Aujourd’hui, la valeur du commerce illégal de marijuana est estimée à elle seule d’une valeur excédant 6 milliards$. »
Voici la liste complète des endroits qui furent perquisitionnés par les policiers ce jour là:
• Le bureau du ministre des Finances au parlement de C.-B., où les policiers fouillèrent spécifiquement le secteur de travail de l’aide ministériel M. Udhe Singh (David) Basi ;
• La résidence de M. David Basi, à Victoria ;
• Une maison de Shawnigan Lake, appartenant à M. Basi, où l’on apprendra plus tard que la police trouva une plantation de marijuana ;
• Le bureau du ministre des Transports au parlement de C.-B., où les policiers fouillèrent spécifiquement le secteur de travail de l’aide ministériel M. Bobby Singh Virk, qui est aussi beau-frère de M. Basi ;
• Le serveur informatique du gouvernement de Colombie-Britannique, où les policiers copièrent des données sur 97 disques compacts ;
• Le bureau des archives de l’Université de Victoria, où les enquêteurs cherchaient à vérifier les crédits académiques de MM. Basi et Virk ;
• Les bureaux de Vancouver et de Victoria de la firme de lobbying Pilothouse Public Affairs Group Inc., qui avait notamment représentée la compagnie de chemin de fer américaine OmniTRAX dans l’appel d’offres du gouvernement Campbell relativement au dossier BC Rail ;
• Dans ce dernier cas, les policiers visaient plus particulièrement les bureaux de M. Erik Bornman, qui était alors l’un des deux directeurs de la firme Pilothouse. Organisateur politique chevronné, M. Bornman, qui avait été le directeur des opérations de la campagne de M. Martin en Colombie-Britannique lors de la course à la direction du Parti Libéral du Canada, siégeait alors sur l’exécutif de l’aile provinciale du PLC, en C.-B., à titre de responsable des communications ;
• Le bureau de M. Bruce Clark, qui fut responsable des finances de la campagne de M. Martin en C.-B. durant la course au leadership du PLC. M. Clark est aussi le frère de Mme Christie Clark, qui était alors vice-premier ministre et ministre de l’Éducation du gouvernement Campbell ;
• Enfin, les policiers ont également visité la résidence de M. Mark Marissen, le mari de Mme Clark et beau-frère de Bruce, pour y prendre d’autres documents, sans toutefois être munis d’un mandat de perquisition. M. Marissen fut directeur de campagne pour le camp de M. Martin, en C.-B., lors de la course à la chefferie du PLC. (Il dirige actuellement la campagne électorale des libéraux fédéraux en C.-B.)
Soulignons que les liens politiques entre MM. Basi, Bornman et Marissen remontent à l’époque où ceux-ci faisaient la pluie et le beau temps chez les Jeunes Libéraux du PLC (Section de C.-B.) durant les années ’90.
Outre M. Basi, rien ne permet de croire que les autres personnages mentionnés ci-haut étaient soupçonnés par la police de tremper dans le crime organisé ou le narco-trafic. Toutefois, le procureur fédéral Johannes Van Iperen révéla lors d’une audience devant la Cour suprême de C.-B. que cinq des neuf mandats de perquisition sont directement liés à l’enquête que mène l’escouade des stupéfiants de la Gendarmerie Royale du Canada sur des allégations de narco-trafic et de blanchiment d’argent. Quant à savoir lesquels, ça, c’est une autre histoire… (5)
Deux jours après le raid policier à la législature, le chef de police de Victoria, M. Paul Battershill, a déclaré au cours d’une conférence de presse qu’il savait depuis deux semaines qu’une perquisition était imminente. Et que s’est-il passé de particulier lors des deux semaines précédentes ?
Hé bien, le chef Battershill a suspendu un de ses agents, le constable Ravinder Singh (Rob) Dosanjh, le 15 décembre 2003. Lorsque les journalistes lui ont demandé s’il y avait un lien entre cette affaire et les perquisitions au parlement, voici ce que le chef avait à répondre : « Il y a un lien indirect avec ce dossier. C’est assez indirect, mais ça peut devenir apparent au cours des mois qui vont suivre ». (6)
Selon les sources du journaliste Leo Knight, la genèse de toute cette affaire serait une enquête interne au sein de la police municipale de Victoria au sujet de possibles fuites d’informations confidentielles qui auraient coulé de certaines enquêtes majeures des stups et qui seraient atterries directement dans les mains des personnages qui sont les cibles de ces enquêtes. (Soulignons que M. Knight est lui-même un ancien policier, ce qui ne doit certainement pas nuire pour obtenir un accès privilégié à des sources policières proches de l’enquête.) (7)
De plus, selon un article paru dans le Vancouver Sun, l’agent Dosanjh serait relié à un influent trafiquant de drogue de Victoria, qui serait lui-même en contact avec un organisateur libéral résidant à Vancouver qui aurait travaillé sur des campagnes provinciales et fédérales et qui aurait été impliqué dans la campagne de Martin à la chefferie, en C.-B. (8)
Au cours de la même conférence de presse, M. Battershill a également informé les journalistes que la perquisition au parlement était aussi liée à l’arrestation de neuf personnes à Victoria, Vancouver et Toronto, le 20 décembre 2003, pour leur participation présumée à un réseau de narco-trafic impliqué dans la vente de marijuana aux États-Unis en échange de cocaïne, qui elle est distribuée au Canada.
Aussi incroyable que cela puisse paraître, aucune de ces neuf personnes n’avait alors été accusée, malgré le fait qu’il est ici question d’un trafic de drogue transfrontalier, et en dépit du fait que les arrestations ont permis à la police de saisir « une quantité de drogue », selon les dires du porte-parole de la GRC. Les neuf individus ont donc pu recouvrer leur liberté dans l’anonymat après 24 heures de détention.
Une telle façon de procéder soulève plusieurs questions. Ainsi, si la police n’a pas hésité à arrêter ces neuf individus, alors qu’est-ce qui fait hésiter les procureurs de la poursuite à porter des accusations ? Serait-ce parce que les policiers sont allés à la pêche dans l’espoir de peut-être recruter un ou plusieurs mouchards parmi les neuf suspects ciblés ?
Pourtant, les escouades antidrogue nous ont plutôt habitué à faire preuve d’un plus grand appétit de publicité médiatique lorsqu’ils parviennent à mettre le grappin sur de présumés trafiquants de drogue. N’est-il pas coutume chez les escouades des stups de parader fièrement leurs prises devant les caméras, comme s’il s’agissait de vulgaires trophées de chasse ?
Comment expliquer cette timidité peu coutumière de la part d’une escouade des stups autrement que par le fait qu’il n’est pas uniquement question ici d’une vulgaire affaire de narco-trafic parmi tant d’autres, mais bien d’un dossier « politiquement sensible »? En fait, rien n’est simple lorsque certains des suspects visés travaillent au parlement.
La décision de ne pas porter immédiatement d’accusations contre les neuf individus arrêtés le 20 décembre 2003 pourrait vraisemblablement s’expliquer par la volonté des autorités de garder le secret sur les ramifications explosives entre d’influents organisateurs politiques libéraux et le trafic de drogue.
En effet, en portant des accusations, les renseignements relatifs à la nature des allégations criminelles et l’identité des personnes inculpées deviennent de nature publique et sont accessibles à quiconque demande de consulter le dossier de la cour. Par contre, tant qu’aucune accusation n’est portée, ces renseignements restent de nature « privilégiée », c’est-à-dire confidentiels et protégés par la loi.
Dans cette optique, l’avantage de ne pas porter d’accusations saute aux yeux : si on ne connaît pas avec certitude ni l’identité des suspects, ni la nature des accusations, on ne peut faire de liens troublants entre le monde de la drogue et celui de la politique. En l’absence d’accusations formelles, il n’y a que rumeurs et spéculations que les autorités ont le beau jeu de refuser de commenter.
On apprendra plus tard de la bouche d’un juge de la cour provinciale de la ville de Duncan, C-B, que les autorités avaient pris des mesures de sécurité extraordinaires pour protéger le secret entourant le Projet Everywhichway. Ainsi, le juge Keith Bracken révéla en pleine séance de cour que les autorités avaient déterminées dès le début du mois d’août 2003 que les renseignements reliés aux mandats de perquisition découlant de cette enquête seraient « traités d’une façon différente ». (9)
Dans un premier temps, il fut ordonné que les mandats de perquisition soient enfermés dans des paquets scellés, les rendants ainsi inaccessibles aux membres du public. Dans un deuxième temps, il fut ordonné que les dénonciations en appui aux demandes de mandats de perquisitions soient-elles aussi mises sous scellés. Il est important de préciser ici le rôle central que joue la dénonciation dans le processus d’obtention de mandats de perquisition.
Une dénonciation est un document rédigé sous serment par un policier. Ce document sert à convaincre un juge qu’il existe des « motifs probables et raisonnables » de croire que les policiers trouveront, à l’intérieur d’un bâtiment donné, soit une chose qui fournira la preuve d’une infraction, soit une chose qui peut servir à perpétrer une infraction ou soit une chose à l’égard de laquelle une infraction a été commise.
Puisque les policiers ont intérêt à en mettre plus que pas assez, la dénonciation peut parfois prendre une taille volumineuse, et se faire très généreuse en allégations et en ragots de toutes sortes. Néanmoins, la dénonciation est la pièce-clé qui permet d’établir ce que cherchaient les policiers au moment de leur perquisition.
Sceller les mandats de perquisition n’était pas suffisant puisque, comme le révéla le juge Bracken, il fut également ordonné que les ordonnances de mises sous scellées soient-elles aussi mises sous scellés ! Mais le plus bizarre reste encore à venir. Le juge Bracken expliqua que tous les mandats de perquisition reliés à l’enquête anti-drogue furent signés par un juge de la cour de Duncan avant d’être mis sous scellés. Les paquets scellés furent ensuite expédiés à Vancouver, où ils furent entreposés par le juge en chef.
Fait inusité, aucun de ces paquets scellés n’était identifié par des numéros de dossier de cour ! Avec des précautions aussi exceptionnelles, on croirait nager en pleine opération clandestine !! (Et pourquoi pas une cagoule sur la tête du juge qui signe le mandat de perquisition tandis qu’on y est !?)
Ce modus operandi hors du commun soulève néanmoins de sérieuses questions. Quel but peut-on chercher à accomplir en ordonnant de ne pas identifier les paquets scellés par des numéros de dossier ? Posons la question autrement : que pourrait révéler de vulgaires numéros de dossier inscrits sur l’emballage de paquets scellés dont on ignore tout du contenu ?
Un numéro de dossier isolé ne révèle pas grand chose en soi. Mais une série de numéros de dossiers qui se suivent pourraient révéler un lien entre les différents dossiers. Cela pourrait révéler qu’une série de mandats de perquisition sont reliés à une seule et unique enquête. Bref, les autorités judiciaires auraient voulu cacher l’ampleur véritable du Projet Everywhichway qu’elles ne s’y seraient pas prises autrement.
Et à en juger par le nombre de perquisitions policières menées dans cette enquête, il semble que ce ne soit pas là une mince affaire. Ainsi, en janvier 2004, il avait été révélé, lors d’une audience de la Cour suprême de Colombie-Britannique, que les enquêteurs du Projet Everywhichway avaient exécuté 50 mandats de perquisition lors des 20 derniers mois. (10)
Six mois plus tard, le quotidien Times Colonist, de Victoria, révélait qu’en juin 2004, la police était retournée devant un juge pour demander d’autres mandats de perquisition, sans fournir de plus amples détails. Ainsi, le Projet Everywhichway continuait discrètement à évoluer pendant que les libéraux fédéraux faisaient campagne en Colombie-Britannique et à travers le pays pour l’élection de Paul Martin.
David Basi : un organisateur libéral redoutable et redouté
Sources
(précédent)
L’origine de cette affaire remonte à une enquête conjointe de l’escouade des stupéfiants de la GRC à Vancouver et de la police municipale de Victoria, qui débuta en avril 2002 sous le nom de code Projet Everywhichway . Les policiers enquêtaient alors sur un réseau de contrebande de drogue qui écoulait de la marijuana de Colombie-Britannique aux États-Unis en échange de cocaïne, qui elle était revendue au Canada.
Par la suite, l’enquête a gagné en ampleur puisque que l’agence provinciale Organized Crime Agency (OCA) est entrée dans le décor. L’OCA a été mise sur pied avec pour seule et unique mission de faire la vie dure aux organisations criminelles de haut niveau. Par ailleurs, l’OCA fait affaire avec des partenaires internationaux [ex : des corps policiers américains] dans chacune de ses enquêtes, ce qui laisse penser qu’il existerait un volet international au Projet Everywhichway. (2)
C’est au cours de cette enquête que les policiers se sont mis à soupçonner deux aides ministériels du gouvernement Campbell de prendre part à des activités de trafic d’influence dans le dossier B.C. Rail. Les découvertes qui ont été faites au cours du Projet Everywhichway ont aussi permis aux policiers d’ouvrir une troisième enquête, celle-ci portant sur une opération de blanchiment d’argent dont on sait peu de choses jusqu’à présent.
C’est entre la fête de noël et celle du jour de l’an, par un dimanche matin du 28 décembre 2003, que la police a choisi d’exécuter neuf mandats de perquisition, incluant deux qui visaient les bureaux de deux ministres du gouvernement Campbell. La perquisition à l’assemblée législative de C.-B. fut un secret bien gardé jusqu’à ce que la journaliste Mary Griffin, de CH TV, reçoive un tuyau l’informant de la visite surprise des policiers à l’intérieur des murs de l’édifice du parlement. (3)
En l’espace de quelques heures, tous les médias de masse de la province de Colombie-Britannique se sont donnés rendez-vous devant le parlement pour essayer d’en savoir plus. Les flics pensaient-ils qu’ils pouvaient perquisitionner un parlement sans que personne ne s’en aperçoive ?
La Division ‘E’ de la GRC a effectivement envoyé un communiqué de presse pour confirmer de source officielle la descente policière à l’assemblée législative de Colombie-Britannique. Mais le communiqué est daté du 29 décembre 2003, soit le lendemain de la descente policière. Autrement dit, si cela aurait été juste des flics, les perquisitions au parlement seraient demeurées un secret bien gardé. (4)
Notons que le Sergent John Ward, porte-parole de la GRC, tenait des propos plutôt alarmants dans ledit communiqué. En voici un extrait : « Je peux dire que la croissance du crime organisé au cours des deux dernières années a été comme un cancer sur le bien-être social et économique de tous les habitants de Colombie-Britannique. Aujourd’hui, la valeur du commerce illégal de marijuana est estimée à elle seule d’une valeur excédant 6 milliards$. »
Voici la liste complète des endroits qui furent perquisitionnés par les policiers ce jour là:
• Le bureau du ministre des Finances au parlement de C.-B., où les policiers fouillèrent spécifiquement le secteur de travail de l’aide ministériel M. Udhe Singh (David) Basi ;
• La résidence de M. David Basi, à Victoria ;
• Une maison de Shawnigan Lake, appartenant à M. Basi, où l’on apprendra plus tard que la police trouva une plantation de marijuana ;
• Le bureau du ministre des Transports au parlement de C.-B., où les policiers fouillèrent spécifiquement le secteur de travail de l’aide ministériel M. Bobby Singh Virk, qui est aussi beau-frère de M. Basi ;
• Le serveur informatique du gouvernement de Colombie-Britannique, où les policiers copièrent des données sur 97 disques compacts ;
• Le bureau des archives de l’Université de Victoria, où les enquêteurs cherchaient à vérifier les crédits académiques de MM. Basi et Virk ;
• Les bureaux de Vancouver et de Victoria de la firme de lobbying Pilothouse Public Affairs Group Inc., qui avait notamment représentée la compagnie de chemin de fer américaine OmniTRAX dans l’appel d’offres du gouvernement Campbell relativement au dossier BC Rail ;
• Dans ce dernier cas, les policiers visaient plus particulièrement les bureaux de M. Erik Bornman, qui était alors l’un des deux directeurs de la firme Pilothouse. Organisateur politique chevronné, M. Bornman, qui avait été le directeur des opérations de la campagne de M. Martin en Colombie-Britannique lors de la course à la direction du Parti Libéral du Canada, siégeait alors sur l’exécutif de l’aile provinciale du PLC, en C.-B., à titre de responsable des communications ;
• Le bureau de M. Bruce Clark, qui fut responsable des finances de la campagne de M. Martin en C.-B. durant la course au leadership du PLC. M. Clark est aussi le frère de Mme Christie Clark, qui était alors vice-premier ministre et ministre de l’Éducation du gouvernement Campbell ;
• Enfin, les policiers ont également visité la résidence de M. Mark Marissen, le mari de Mme Clark et beau-frère de Bruce, pour y prendre d’autres documents, sans toutefois être munis d’un mandat de perquisition. M. Marissen fut directeur de campagne pour le camp de M. Martin, en C.-B., lors de la course à la chefferie du PLC. (Il dirige actuellement la campagne électorale des libéraux fédéraux en C.-B.)
Soulignons que les liens politiques entre MM. Basi, Bornman et Marissen remontent à l’époque où ceux-ci faisaient la pluie et le beau temps chez les Jeunes Libéraux du PLC (Section de C.-B.) durant les années ’90.
Outre M. Basi, rien ne permet de croire que les autres personnages mentionnés ci-haut étaient soupçonnés par la police de tremper dans le crime organisé ou le narco-trafic. Toutefois, le procureur fédéral Johannes Van Iperen révéla lors d’une audience devant la Cour suprême de C.-B. que cinq des neuf mandats de perquisition sont directement liés à l’enquête que mène l’escouade des stupéfiants de la Gendarmerie Royale du Canada sur des allégations de narco-trafic et de blanchiment d’argent. Quant à savoir lesquels, ça, c’est une autre histoire… (5)
Deux jours après le raid policier à la législature, le chef de police de Victoria, M. Paul Battershill, a déclaré au cours d’une conférence de presse qu’il savait depuis deux semaines qu’une perquisition était imminente. Et que s’est-il passé de particulier lors des deux semaines précédentes ?
Hé bien, le chef Battershill a suspendu un de ses agents, le constable Ravinder Singh (Rob) Dosanjh, le 15 décembre 2003. Lorsque les journalistes lui ont demandé s’il y avait un lien entre cette affaire et les perquisitions au parlement, voici ce que le chef avait à répondre : « Il y a un lien indirect avec ce dossier. C’est assez indirect, mais ça peut devenir apparent au cours des mois qui vont suivre ». (6)
Selon les sources du journaliste Leo Knight, la genèse de toute cette affaire serait une enquête interne au sein de la police municipale de Victoria au sujet de possibles fuites d’informations confidentielles qui auraient coulé de certaines enquêtes majeures des stups et qui seraient atterries directement dans les mains des personnages qui sont les cibles de ces enquêtes. (Soulignons que M. Knight est lui-même un ancien policier, ce qui ne doit certainement pas nuire pour obtenir un accès privilégié à des sources policières proches de l’enquête.) (7)
De plus, selon un article paru dans le Vancouver Sun, l’agent Dosanjh serait relié à un influent trafiquant de drogue de Victoria, qui serait lui-même en contact avec un organisateur libéral résidant à Vancouver qui aurait travaillé sur des campagnes provinciales et fédérales et qui aurait été impliqué dans la campagne de Martin à la chefferie, en C.-B. (8)
Au cours de la même conférence de presse, M. Battershill a également informé les journalistes que la perquisition au parlement était aussi liée à l’arrestation de neuf personnes à Victoria, Vancouver et Toronto, le 20 décembre 2003, pour leur participation présumée à un réseau de narco-trafic impliqué dans la vente de marijuana aux États-Unis en échange de cocaïne, qui elle est distribuée au Canada.
Aussi incroyable que cela puisse paraître, aucune de ces neuf personnes n’avait alors été accusée, malgré le fait qu’il est ici question d’un trafic de drogue transfrontalier, et en dépit du fait que les arrestations ont permis à la police de saisir « une quantité de drogue », selon les dires du porte-parole de la GRC. Les neuf individus ont donc pu recouvrer leur liberté dans l’anonymat après 24 heures de détention.
Une telle façon de procéder soulève plusieurs questions. Ainsi, si la police n’a pas hésité à arrêter ces neuf individus, alors qu’est-ce qui fait hésiter les procureurs de la poursuite à porter des accusations ? Serait-ce parce que les policiers sont allés à la pêche dans l’espoir de peut-être recruter un ou plusieurs mouchards parmi les neuf suspects ciblés ?
Pourtant, les escouades antidrogue nous ont plutôt habitué à faire preuve d’un plus grand appétit de publicité médiatique lorsqu’ils parviennent à mettre le grappin sur de présumés trafiquants de drogue. N’est-il pas coutume chez les escouades des stups de parader fièrement leurs prises devant les caméras, comme s’il s’agissait de vulgaires trophées de chasse ?
Comment expliquer cette timidité peu coutumière de la part d’une escouade des stups autrement que par le fait qu’il n’est pas uniquement question ici d’une vulgaire affaire de narco-trafic parmi tant d’autres, mais bien d’un dossier « politiquement sensible »? En fait, rien n’est simple lorsque certains des suspects visés travaillent au parlement.
La décision de ne pas porter immédiatement d’accusations contre les neuf individus arrêtés le 20 décembre 2003 pourrait vraisemblablement s’expliquer par la volonté des autorités de garder le secret sur les ramifications explosives entre d’influents organisateurs politiques libéraux et le trafic de drogue.
En effet, en portant des accusations, les renseignements relatifs à la nature des allégations criminelles et l’identité des personnes inculpées deviennent de nature publique et sont accessibles à quiconque demande de consulter le dossier de la cour. Par contre, tant qu’aucune accusation n’est portée, ces renseignements restent de nature « privilégiée », c’est-à-dire confidentiels et protégés par la loi.
Dans cette optique, l’avantage de ne pas porter d’accusations saute aux yeux : si on ne connaît pas avec certitude ni l’identité des suspects, ni la nature des accusations, on ne peut faire de liens troublants entre le monde de la drogue et celui de la politique. En l’absence d’accusations formelles, il n’y a que rumeurs et spéculations que les autorités ont le beau jeu de refuser de commenter.
On apprendra plus tard de la bouche d’un juge de la cour provinciale de la ville de Duncan, C-B, que les autorités avaient pris des mesures de sécurité extraordinaires pour protéger le secret entourant le Projet Everywhichway. Ainsi, le juge Keith Bracken révéla en pleine séance de cour que les autorités avaient déterminées dès le début du mois d’août 2003 que les renseignements reliés aux mandats de perquisition découlant de cette enquête seraient « traités d’une façon différente ». (9)
Dans un premier temps, il fut ordonné que les mandats de perquisition soient enfermés dans des paquets scellés, les rendants ainsi inaccessibles aux membres du public. Dans un deuxième temps, il fut ordonné que les dénonciations en appui aux demandes de mandats de perquisitions soient-elles aussi mises sous scellés. Il est important de préciser ici le rôle central que joue la dénonciation dans le processus d’obtention de mandats de perquisition.
Une dénonciation est un document rédigé sous serment par un policier. Ce document sert à convaincre un juge qu’il existe des « motifs probables et raisonnables » de croire que les policiers trouveront, à l’intérieur d’un bâtiment donné, soit une chose qui fournira la preuve d’une infraction, soit une chose qui peut servir à perpétrer une infraction ou soit une chose à l’égard de laquelle une infraction a été commise.
Puisque les policiers ont intérêt à en mettre plus que pas assez, la dénonciation peut parfois prendre une taille volumineuse, et se faire très généreuse en allégations et en ragots de toutes sortes. Néanmoins, la dénonciation est la pièce-clé qui permet d’établir ce que cherchaient les policiers au moment de leur perquisition.
Sceller les mandats de perquisition n’était pas suffisant puisque, comme le révéla le juge Bracken, il fut également ordonné que les ordonnances de mises sous scellées soient-elles aussi mises sous scellés ! Mais le plus bizarre reste encore à venir. Le juge Bracken expliqua que tous les mandats de perquisition reliés à l’enquête anti-drogue furent signés par un juge de la cour de Duncan avant d’être mis sous scellés. Les paquets scellés furent ensuite expédiés à Vancouver, où ils furent entreposés par le juge en chef.
Fait inusité, aucun de ces paquets scellés n’était identifié par des numéros de dossier de cour ! Avec des précautions aussi exceptionnelles, on croirait nager en pleine opération clandestine !! (Et pourquoi pas une cagoule sur la tête du juge qui signe le mandat de perquisition tandis qu’on y est !?)
Ce modus operandi hors du commun soulève néanmoins de sérieuses questions. Quel but peut-on chercher à accomplir en ordonnant de ne pas identifier les paquets scellés par des numéros de dossier ? Posons la question autrement : que pourrait révéler de vulgaires numéros de dossier inscrits sur l’emballage de paquets scellés dont on ignore tout du contenu ?
Un numéro de dossier isolé ne révèle pas grand chose en soi. Mais une série de numéros de dossiers qui se suivent pourraient révéler un lien entre les différents dossiers. Cela pourrait révéler qu’une série de mandats de perquisition sont reliés à une seule et unique enquête. Bref, les autorités judiciaires auraient voulu cacher l’ampleur véritable du Projet Everywhichway qu’elles ne s’y seraient pas prises autrement.
Et à en juger par le nombre de perquisitions policières menées dans cette enquête, il semble que ce ne soit pas là une mince affaire. Ainsi, en janvier 2004, il avait été révélé, lors d’une audience de la Cour suprême de Colombie-Britannique, que les enquêteurs du Projet Everywhichway avaient exécuté 50 mandats de perquisition lors des 20 derniers mois. (10)
Six mois plus tard, le quotidien Times Colonist, de Victoria, révélait qu’en juin 2004, la police était retournée devant un juge pour demander d’autres mandats de perquisition, sans fournir de plus amples détails. Ainsi, le Projet Everywhichway continuait discrètement à évoluer pendant que les libéraux fédéraux faisaient campagne en Colombie-Britannique et à travers le pays pour l’élection de Paul Martin.
David Basi : un organisateur libéral redoutable et redouté
Sources