Un commissaire de la GRC bien protégé
Course à la chefferie libérale et volte-face conservateur
Il n'y avait pas que l'enquête sur l'affaire des fiducies de revenu qui mettait la GRC sur la sellette. Irrégularités dans la gestion de la caisse de retraite, rétrogradation de policières qui s'étaient plaintes d'agressions sexuelles de la part d'un collègue et absence totale de coopération avec la commissaire des plaintes du public contre la GRC : bref, jamais la Gendarmerie semblait n'avoir eu si mauvaise presse. Mais le gros scandale qui accabla le plus la GRC, celui qui retint le plus l'attention d'entre tous, fut sans contredit l'affaire Arar.
Le 18 septembre 2006, le juge Dennis O'Connor publiait un rapport volumineux de plus de 1300 pages sur l'affaire Arar dans lequel il blâma sévèrement la GRC pour sa négligence et son manque de professionnalisme. Dans son rapport, O'Connor nota que les malheurs d'Arar découlaient du simple fait que celui-ci connaissait Abdullah Almalki, un citoyen canadien d'origine syrienne qui faisait l'objet d'une enquête de sécurité baptisée Projet A-O Canada. Or, les agents impliqués "manquaient d'expérience et de formation dans la conduite d'enquêtes touchant la sécurité nationale", déplora le juge.
O'Connor écrivit aussi que la Gendarmerie avait partagé avec les autorités américaines des informations qui étaient "inexactes, montraient M. Arar sous un jour défavorable et exagéraient l'importance de l'enquête effectuée par la GRC". Ainsi, la GRC fit apparaître le nom de Arar dans un diagramme intitulé "Complices de Ben Laden : l'organisation al-Qaïda à Ottawa" qu'elle a ensuite fourni à ses homologues américains. (125) Selon O'Connor, les autorités américaines "se sont très probablement appuyées" sur ces informations pour envoyer Arar en Syrie.
Non seulement la GRC avait-elle bâclée son travail, mais en plus elle chercha à couvrir ses arrières en mentant aux autorités politiques canadiennes et aux médias, dénonça O'Connor. Quant au SCRS, O'Connor lui reprocha d'avoir utilisé des informations sur Arar en provenance de la Syrie sans préciser qu'elles avaient été arrachées sous la torture.
Pour sa part, Arar fut totalement blanchi. "Je suis en mesure d'affirmer catégoriquement qu'aucune preuve n'indique que M. Arar a commis quelque infraction que ce soit ou que ses activités constituent une menace pour la sécurité du Canada", écrivit O'Connor, qui recommanda à Ottawa de le dédommager. (126)
O'Connor prôna également la tenue d'une enquête indépendante concernant les cas de trois autres citoyens canadiens, soit Abdullah Almalki, Ahmad El Maati et Muayyed Nureddin, qui furent eux aussi emprisonnés sans accusations en Syrie, où ils furent interrogés sous la torture au sujet de leurs activités au Canada. Le juge recommanda aussi que le partage d'informations entre la GRC et d'autres agences soit soumis à la surveillance d'un organisme indépendant.
Durant la semaine qui suivit le dépôt du rapport O'Connor, la GRC s'enferma dans le mutisme le plus complet. Puis, le 28 septembre, le commissaire de la GRC Giuliano Zaccardelli commenta pour la première fois en public le rapport O'Connor en témoignant devant le comité sur la sécurité publique et la sécurité nationale de la Chambre des communes. Fait particulier, Zaccardelli avait dû prêter serment qu'il allait dire la vérité avant de commencer son témoignage, ce qui était une première pour un témoin entendu par un comité parlementaire depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs. (127) Il faut cependant préciser que c'était le député libéral Mark Holland qui était à l'origine de cette initiative.
Durant son témoignage, Zaccardelli présenta des excuses à Maher Arar et à sa famille au nom de la GRC. Mais surtout, le commissaire de la GRC s'efforça de minimiser les dégâts. Il chercha notamment à diriger une partie du blâme vers les États-Unis, en affirmant notamment que les autorités américaines avaient agit "unilatéralement" en déportant Arar. Il indiqua aussi que les services de renseignement américains possédaient leurs propres informations sur Arar, qu'ils n'avaient pas daignés partager avec la GRC. (128) Zaccardelli déclara que la GRC avait changée ses pratiques en matière de partage d'informations depuis cette affaire. Par ailleurs, le commissaire de la GRC fit comprendre assez clairement qu'il n'avait aucune intention de quitter son poste.
Mais là où Zaccardelli suscita le plus d'incrédulité, c'est lorsqu'il prétendit qu'il avait apprit dès octobre 2002, soit peu de temps après l'arrivée d'Arar en Syrie, que la GRC avait communiqué des informations erronées à son sujet aux autorités américaines. "On a essayé de corriger cette information", déclara-t-il à qui voulait bien l'entendre. Zaccardelli affirma également que le gouvernement canadien avait été informé de la "situation." Ces déclarations étaient problématiques à plus d'un égard. D'abord, le rapport O'Connor contredisait les prétentions du commissaire de la GRC. Ensuite, Zaccardelli, ou la GRC, n'avait jamais prit la parole pour rectifier le tir lorsque des informations dépeignant Arar comme un terroriste s'étaient mise à circuler dans les médias canadiens.
Bien que le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, déclara que Zaccardelli jouissait toujours de la confiance du gouvernement du Canada, il restait que la performance du commissaire de la GRC devant le comité parlementaire n'avait pas sût convaincre tout le monde. En effet, Zaccardelli s'était montré évasif à plus d'une occasion. Aussi, le fait qu'aucun des policiers impliqués dans l'affaire Arar n'avaient fait l'objet de sanctions, certains ayant même été promus, en déconcerta plus d'un.
Malgré leurs critiques, ni les libéraux, ni les néo-démocrates n'allèrent jusqu'à demander la démission du commissaire de la GRC. En fait, seul le Bloc québécois exigea son départ. (129) Par contre, dans le Globe and Mail, le chroniqueur politique John Ibbitson écrivit que Zaccardelli aurait dû démissionner après le dépôt du rapport O'Connor. (130) L'éditorial dans le même journal réclamait lui aussi la démission du commissaire de la GRC. (131) Zaccardelli devrait démissionner pour le bien de la GRC, à défaut de quoi Stockwell Day devrait le congédier, pouvait-on aussi lire dans l'éditorial du quotidien The Gazette. (132)
Zaccardelli ne l'avait pas encore réalisé, mais il était assis sur un siège éjectable. En fait, son témoignage allait faire de lui le bouc émissaire par excellence pour l'affaire Arar. Car c'est à partir de ce moment que de gros nuages noirs commencèrent à s'accumuler au-dessus de la tête du commissaire de la GRC. Ainsi, les appels à la démission se multiplieront au cours de la semaine qui suivirent son passage devant le comité parlementaire.
Le principal problème de Zaccardelli venait du fait que pas moins de trois anciens ministres libéraux qui avaient été responsables de la GRC contredisaient son témoignage. En effet, Lawrence MacAulay, Wayne Easter et Anne McLellan confièrent au Toronto Star que Zaccardelli ne leur avait jamais informé que la GRC avait fournit des renseignements erronés sur Arar aux autorités américaines.
En fait, plus le gouvernement Harper tardait à montrer la porte à Zaccardelli, plus l'indulgence des conservateurs à l'égard du commissaire de la GRC apparaissait suspecte. "Le présent gouvernement est-il si redevable à Zaccardelli pour son intervention inhabituelle, capitale pourrait-on dire, lors des dernières élections qu'il est prêt à se fermer les yeux devant l'incompétence ou pire encore ?", demanda le chroniqueur James Travers du Toronto Star. (134)
"Si c'est vrai, cela confirmerait que la relation existant entre le parti ou pouvoir et la police fédérale est digne de celle que l'on retrouve dans le tiers-monde", poursuivit Travers. "Ayant bénéficié politiquement d'une enquête de la GRC très publique, désormais étrangement secrète, sur les fuites entourant la décision des libéraux sur les fiducies de revenu, les conservateurs protègent un commissaire qui devrait démissionner ou être congédié."
La crédibilité de Zaccardelli continua à dégringoler lorsque Ward Elcock et Jim Judd, respectivement l'ancien et actuel directeur du SCRS, témoignèrent au parlement. Les deux dirigeants des services secrets canadiens affirmèrent tous deux qu'ils ignoraient que la GRC avait fourni aux autorités américaines des renseignements truffés d'erreurs au sujet d’Arar. (135) "Je ne vois pas comment un ministre peut continuer à avoir confiance en lui après qu'il ait caché une information si importante", commenta le critique en matière de sécurité du Bloc québécois, Serge Ménard.
"Pourquoi le gouvernement Harper protège-t-il tant le commissaire?", demanda Josée Boileau du Devoir dans un éditorial intitulé "Qu'il parte !" (136) "Certains ont la réponse : la GRC serait devenue une police politique que l'on craint. N'a-t-elle pas réussi à faire déraper la dernière campagne électorale des libéraux en lançant une enquête sur des fuites au sujet des fiducies de revenu... pour, dit aujourd'hui la rumeur, se venger de la décision de Paul Martin de fouiller l'affaire Arar ?"
Entre-temps, une nouvelle tuile s'abattit sur la GRC, cette fois-ci dans le cadre de l'affaire Juliet O'Neill. Rappelons que les perquisitions que cette journaliste du Ottawa Citizen avait subi en janvier 2004 avaient été l'un des éléments qui avait poussé le gouvernement Martin à mettre sur pied la commission O'Connor. La journaliste O'Neill n'avait jamais été inculpée bien que la couronne ait entretenu la possibilité que des accusations pourraient être déposées contre elle pour avoir reçu des informations classées secrètes dont elle s'était servie pour écrire un article sur Maher Arar, en novembre 2003.
Le 18 octobre, la juge Lynn Ratushny invalida les deux mandats de perquisition utilisés pour fouiller le domicile et le bureau d’O'Neill. (137) Dans son jugement, la juge critiqua la GRC en affirmant que les policiers avaient fait preuve d'abus lorsqu'ils se servirent des mandats de perquisition pour menacer O'Neill de poursuites criminelles si celle-ci ne dévoilait pas l'identité de la source qui lui avait fourni de l'information sur Arar. Le tribunal statua également que certaines portions de l'article 4 de la Loi sur la sécurité de l'information étaient inconstitutionnelles parce qu'elles contrevenaient à la Charte canadienne des droits et libertés.
Le niveau de confiance à l'égard de la GRC et de son commissaire Zaccardelli n'avait jamais été aussi bas. Par ailleurs, Zaccardelli lui-même ne s'était pas fait beaucoup d'amis ces derniers temps. Les journalistes qui n'avait toujours pas digéré l'affaire Juliet O'Neill ne lui faisait pas de cadeaux, tandis que plusieurs libéraux lui en voulait encore pour son rôle lors des élections générales. Bref, Zaccardelli s'était mit tellement de gens à dos qu'il ne restait pratiquement plus personne pour se porter à sa défense.
Plus personne, à part... le premier ministre Stephen Harper.
Devant les médias, les membres du gouvernement conservateur s'efforçaient de projeter une unité de façade. Mais, en privé, c'était une toute autre histoire. En effet, le sort de Zaccardelli faisait l'objet de vives dissensions parmi les élus conservateurs. Derrière les portes closes des réunions du cabinet, certains ministres réclamaient ouvertement sa tête. C'est ce que prétendirent à La Presse Canadienne deux sources travaillant à des niveaux importants au sein du gouvernement fédéral.
Ainsi, au cours de l'automne, le ministre de la Sécurité publique Stockwell Day, le ministre de la Justice Vic Toews et le ministre des Affaires étrangères Peter MacKay avaient tous fait valoir qu'il était dans le meilleur intérêt du gouvernement de se débarrasser de Zaccardelli. Mais ils se heurtèrent à la sourde oreille du premier ministre Harper. Les deux sources rencontrées par La Presse Canadienne se sont toutes deux dites surprises du niveau de résistance que Harper opposa aux appels à la démission de Zaccardelli. (138)
Cette réticence à chasser Zaccardelli était particulièrement déroutante de la part du chef conservateur. Avant de devenir premier ministre, Harper était pourtant loin d'être un apologiste de Zaccardelli. Le leader conservateur avait exprimé en privé à plusieurs occasions sa stupéfaction face à l'étonnante capacité du commissaire à la GRC à survivre aux scandales. "Il (Harper) hochait la tête et disait, 'Ça n'a pas de sens, c'est incroyable. Cet homme devrait être mit dehors'", se rappela l'une des deux sources.
Or, après le témoignage de Zaccardelli devant le comité parlementaire, le ministre Stockwell Day fit exactement le même genre de remarque au cours d'une réunion de cabinet. "Day posa la question sans hésiter. Il a dit, 'Ce n'est pas correct. Pourquoi cet homme est-il encore là ?'", relata la source. Mais le premier ministre fit comme s'il n'avait pas entendu le ministre Day. "Harper a simplement changé de poste. Il a dit, 'Maintenant, passons au prochain sujet.'"
Le désir de congédier Zaccardelli était également répandu au sein des membres du caucus conservateur, dont plusieurs étaient aussi d'avis que tous ceux qui devaient leur nomination à un gouvernement libéral devaient être remplacés. Cependant, Harper évitait toute critique de Zaccardelli dans ses communications avec le caucus. Selon les deux sources, il y avait un malaise grandissant au sein des conservateurs par rapport au fait que Zaccardelli semblait être devenu intouchable.
"Personne ne comprenait pourquoi Harper tenait à le garder", affirma l'une des sources. "Tout le monde disait que Zaccardelli devait posséder des photos (incriminantes)", lança à la blague une des deux sources. Le rôle de Zaccardelli lors des élections figurait évidemment parmi les autres théories qui circulaient pour expliquer l'attitude du premier ministre Harper. Le député Garth Turner, qui avait été élu sous la bannière conservatrice mais qui passa ensuite dans le camp libéral, affirma qu'il était possible que Harper sente qu'il avait une dette politique envers Zaccardelli.
Le 5 décembre, lorsque le commissaire de la GRC témoigna une seconde fois devant le parlement au sujet de l'affaire Arar, il avait une nouvelle version à offrir. Ainsi, Zaccardelli déclara qu'il avait appris seulement en 2006 que la GRC avait communiqué de faux renseignement sur Arar aux États-Unis, et non en 2002 comme il l'avait prétendu précédemment. Il tenta d'expliquer sa bévue en la mettant sur le compte de son manque de sommeil lors de son premier témoignage, ce qui n'empêcha pas le député Holland de crier au parjure.
L'admission de Zaccardelli eut pour effet d'accroître considérablement la pression sur le gouvernement Harper pour qu'il se débarrasse de cet embarrassant commissaire. "S'il n'est pas parti d'ici le week-end, les conservateurs devront être accusés de lui avoir remboursé la dette qu'ils avaient envers lui depuis qu'il avait révélé qu'un ministre du cabinet libéral était sous enquête pour une fuite sur les fiducies de revenu lors du moment le plus volatile de la campagne électorale", écrivit le chroniqueur Don Martin du National Post. (139)
Lors de la période des questions orales à la Chambre des communes, les questions des leaders des trois partis d'opposition portèrent sur le sort du commissaire de la GRC. (140) Stéphane Dion évoqua le fait que le commissaire de la GRC avait induit en erreur le parlement et demanda à Harper s'il allait "congédier M. Zaccardelli comme le bon sens l'exige." Le leader conservateur ne répondit ni oui, ni non, mais affirma tout de même qu'il était "surpris et inquiet de ce changement dans le témoignage présenté aujourd'hui." "La contradiction apparente dans les propos du commissaire est devenue évidente", déclara pour sa part le ministre Day. Lorsque l'opposition l'accusa de protéger Zaccardelli, Harper répondit que "le gouvernement ne peut pas tout simplement mettre des gens à la porte sans suivre les procédures établies."
Il était devenu donc clair que Harper n'avait plus aucune intention de continuer à offrir sa protection à Zaccardelli, qui était devenu un boulet trop lourd et encombrant à traîner pour les conservateurs. Le lendemain, Zaccardelli annonça qu'il démissionnait de son poste de commissaire de la GRC qu'il occupait depuis six ans, mettant ainsi fin à trente-six ans de carrière policière. Dans sa lettre de démission, Zaccardelli expliqua que les événements qui avait suivi la publication du rapport O'Connor avaient "pris des proportions inattendues." (141)
Ironie du sort, le même commissaire de la GRC qui avait fait perdre les élections aux libéraux, vraisemblablement pour avoir institué une commission d'enquête sur l'affaire Arar, devint le seul fonctionnaire canadien qui écopa pour son rôle dans l'affaire Arar.
Un éditorial du Toronto Star commenta le départ de Zaccardelli en disant qu'il ne restait pratiquement plus d'espace sur le cercueil du commissaire de la GRC pour planter de nouveaux clous. (142) C'était là une façon bien imagée de rappeler que le passage de Zaccardelli à la tête de la GRC fut marqué par un nombre considérable de controverses. Et la première qui vint à l'esprit de l'équipe éditoriale du Toronto Star fut l'enquête de la GRC sur l'affaire des fiducies de revenu.
"En tête de liste, il y avait le geste inhabituel du commissaire d'écrire une lettre au coeur de la campagne électorale de l'année dernière pour annoncer la tenue d'une enquête concernant la gestion du dossier des fiducies de revenu par l'ancien ministre des Finances Ralph Goodale. Ça n'aurait pas pu arriver à un pire moment pour les libéraux. Il n'y avait toujours pas de signe d'infraction, aucune accusation n'avait été portée et aucune explication n'a été fournie sur la raison qui avait motivée la GRC à aller contre la procédure habituelle en faisant cette annonce au lieu de ne pas commenter une enquête sans avoir suffisamment de preuve à l'effet que des accusations sont probables", pouvait-on lire dans le Star.
source:
(125) Le Devoir, "Arar blanchi, la GRC blâmée", Hélène Buzzetti, 19 septembre 2006, p. A1.
(126) La Presse Canadienne, "Un juge blanchit Arar, blâme la GRC et le SCRS pour leur rôle dans l'affaire", Sylvain Larocque, 18 septembre 2006.
(127) The Globe and Mail, "Zaccardelli wades deeper into the mire", December 6 2006, p. A30.
(128) The Globe and Mail, "Mr. Arar, I wish to take this opportunity to express publicly to you, to your wife and to your children how truly sorry I am", Jeff Sallot, September 29 2006, p. A1.
(129) Toronto Star, "Why didn't Zaccardelli move to clear Maher Arar ?", Tonda MacCharles, September 29 2006, p. A1.
(130) The Globe and Mail, "What lesson will Arar teach RCMP ?", John Ibbitson, September 29 2006, p. A4.
(131) The Globe and Mail, "How Zaccardelli failed RCMP, Arar and Canada", September 29 2006, p. A16.
(132) The Gazette, "Resign, Mr. Zaccardelli, for the RCMP's sake", September 30 2006, p. B6.
(133) Toronto Star, "Harper must tell RCMP chief to go", October 6 2006, p. A18.
(134) Toronto Star, "Zaccardelli must resign or be fired", James Travers, October 3 2006, p. A21.
(135) Toronto Star, "Spy agency was never told of Arar error, panel hears", Tonda MacCharles, November 1 2006, p. A6.
(136) Le Devoir, "Qu'il parte !", Josée Boileau, 3 novembre 2006, p. A8.
(137) The Ottawa Citizen, "Judge quashes law, warrants authorizing RCMP raid on Citizen reporter", Don Butler, October 19 2006.
(138) The Canadian Press, "Harper surprised own ministers by long resisting calls for Zaccardelli's head", Alexander Panetta And Jim Bronskill, December 6 2006.
(139) National Post, "Top cop leaves Tories no choice - Only thing left to do is fire the guy by the weekend", Don Martin, December 6 2006, p. A4.
(141) La Presse Canadienne, "Giuliano Zaccardelli démissionne finalement comme commissaire de la GRC", Sylvain Larocque, 6 décembre 2006.
(142) Toronto Star, "Many nails in Zaccardelli's coffin", December 11 2006, p. A18.