La bataille pour obliger la GRC à rendre des comptes

2007. L'an 2 du gouvernement Harper. Le rôle controversé que joua la GRC lors des élections commençait à ressembler à de l'histoire ancienne. Bien des choses avaient effectivement changées depuis cet épisode mouvementé de la politique canadienne. Les libéraux avaient perdu leur aura d'invincibilité et était dirigés par un chef qui avait encore du mal à s'imposer. Les fiducies de revenu n'étaient plus ce qu'elles étaient depuis qu'Ottawa s'était enfin décidé à les imposer. Et le commissaire Giuliano Zaccardelli n'était plus dans le décor. Bref, rien ne permettait de croire que l'affaire des fiducies de revenu allait rebondir de nouveau dans l'actualité cette année-là.

C'est pourtant ce qui arriva. À l'extrémité ouest du pays, l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA, selon son acronyme anglais) refusait d'accepter que les questions entourant le rôle de la GRC lors des élections restent sans réponses. D'ailleurs, ce n'était peut-être pas le fruit du hasard si ce fut une organisation de Colombie-Britannique qui décida de prendre les moyens pour que la GRC rende des comptes.

En effet, s'il y avait bien une province canadienne où la GRC fut soupçonnée de parti-pris politique, c'était celle de Colombie-Britannique. Bien des habitants de Colombie-Britannique n'avaient pas oublié la manière que la GRC s'était conduite dans l'affaire North Burnaby Inn, une enquête qui portait sur une demande de permis d'exploitation d'un casino qui éclaboussa le NPD qui était alors au pouvoir dans cette province.

Le 2 mars 1999, lorsque la GRC effectua une perquisition au domicile du premier ministre néo-démocrate de Colombie-Britannique, Glen Clark, une équipe de la télévision de la chaîne BCTV se trouvait déjà sur place. Lors du bulletin de nouvelles, les téléspectateurs ont pu voir Dale Clark, l'épouse de Glen, ouvrir la porte de sa demeure aux policiers. Les images embarrassantes de la perquisition furent diffusées à la grandeur du Canada et contribuèrent à ébranler politiquement le premier ministre Clark.

La GRC fut sévèrement critiquée pour sa façon de procéder dans cette affaire. Devant le tollé, la section des affaires internes de la GRC dû ouvrir une enquête pour découvrir si la descente à la résidence du leader du NPD avait fait l'objet d'une fuite. (143) Clark démissionna quelques mois plus tard, lorsqu'il fut confirmé qu'il faisait l'objet d'une enquête criminelle.

La BCCLA écrivit d'abord au commissaire Zaccardelli pour lui faire part de ses préoccupations relativement à la fameuse lettre qu'il avait envoyé à la députée néo-démocrate Judy Wasylycia-Leis durant la campagne électorale, dans laquelle il annonçait la tenue d'enquête criminelle sur l'affaire des fiducies de revenu. La BCCLA fit valoir qu'il était prévisible que la lettre serait utilisée à des fins partisanes.

Peu impressionné par la réponse qu'elle reçut de la part de la GRC, la BCCLA porta une première plainte devant la Commission des plaintes du public de la GRC (CPP), en juillet 2006. (144) Précisons que le processus de traitement des plaintes de la CPP peut être plutôt laborieux. Bien que la CPP se décrit comme un "organisme fédéral distinct et indépendant de la GRC", il reste que la Loi sur la GRC prévoit que c'est la Gendarmerie qui est d'abord chargée de faire enquête lorsqu'une plainte est portée à la Commission ! (145)

Dans sa plainte, la BCCLA allégua que la décision de Zaccardelli d'informer Wasylycia-Leis de l'existence d'une enquête criminelle était inappropriée. La BCCLA allégua également que la GRC avait prit une décision arbitraire en confirmant publiquement l'ouverture d'une enquête criminelle par voie de communiqué de presse. De plus, la BCCLA allégua que la GRC n'avait pas menée d'enquête malgré son annonce à cet effet. Enfin, la BCCLA affirma que l'enquête de la GRC fut inadéquate.

La BCCLA critiqua sous différents motifs la décision de la GRC de dévoiler l'existence de son enquête. D'abord, la décision fut prise en l'absence d'une politique autorisant la GRC à confirmer publiquement l'existence d'une enquête. Ensuite, la décision fut prise soit dans le but d'influencer l'élection ou sinon sans aucune considération pour les conséquences qui pourrait découler d'une telle façon de procéder, minant ainsi la confiance du public envers la GRC. Enfin, la décision fut prise dans une situation qui ne nécessitait pas une telle divulgation et sans non plus qu'il ne fut démontrée qu'elle était dans l'intérêt public.

En novembre 2006, la BCCLA porta une seconde plainte devant la CPP contre Zaccardelli et la GRC pour être entrés en communication avec des membres d'un parti politique canadien, en l'occurrence Wasylycia-Leis, ce qui eut pour effet de compromettre la neutralité politique de la Gendarmerie.

Le 9 janvier 2007, la sous-commissaire aux ressources humaines de la GRC, Barbara George, répondit par écrit à la première plainte de la BCCLA. "Rien n'indique que le commissaire ou tout autre membre de la GRC ait tenté d'influencer l'issue de ces élections", écrivit George, qui précisa que son patron, Zaccardelli, avait respecté les normes en répondant à la députée Wasylycia-Leis. "La GRC est une organisation policière qui est tenue par la loi d'enquêter sur les activités criminelles, peu importe qu'une campagne électorale soit en cours", ajouta-t-elle.

Insatisfait de cette réponse, la BCCLA renvoya sa première plainte devant la CPP, le 1er février suivant. Dans sa lettre à la CPP, l'Association plaida que la décision de la GRC d'informer un membre de l'opposition d'une enquête criminelle sensible n'était ni nécessaire, ni compatible avec l'impératif démocratique stipulant que la branche exécutive, en l'occurrence la police, ne doit pas exercer d'influence sur les élections.

La BCCLA fit également valoir que l'interférence politique de la GRC pouvait miner la confiance du public à la fois envers la Gendarmerie de même qu'à l'égard de l'intégrité du processus électoral. Pour ces raisons, la BCCLA demanda à la CPP que sa plainte soit examinée dans le cadre d'une enquête publique. Cette demande fut médiatisée via un communiqué de presse de la BCCLa. La nouvelle fut reprise dans une dépêche de La Presse Canadienne, ce qui donna à la démarche de BCCLA une visibilité à l'échelle canadienne. (146)

C'est alors que survint un rebondissement pour le moins singulier. Le même jour, le président intérimaire de la CPP, Paul Kennedy, porta lui-même plainte contre la GRC pour avoir révélé à la députée Wasylycia-Leis et au public l'existence de son enquête dans le dossier des fiducies de revenu. (147) Les motifs de la plainte de Kennedy étaient pour ainsi dire quasi identiques à ceux de la plainte de la BCCLA.

Sur le plan strictement légal, il n'y avait rien qui empêchait Kennedy d'agir de la sorte puisque la loi sur la GRC accorde au président de la CPP le pouvoir de porter plainte personnellement. Ce qu'il y avait de curieux, c'était pourquoi Kennedy avait-il attendu treize mois après les événements avant de le faire. Pourquoi maintenant ? Il y avait forcément un lien à faire avec les démarches de la BCCLA dans ce dossier, mais lequel ? Kennedy était-il motivé par un quelconque désir mesquin de couper l'herbe sous le pied de la BCCLA ?

Chose certaine, la soudaine décision de Kennedy de prendre les devants dans ce dossier eut deux conséquences. La première conséquence était que la GRC venait de gagner du temps. En effet, bien que le contenu de la plainte du président de la CPP ressemblait à s'y méprendre à la première plainte de la BCCLA, la GRC se devait malgré tout de la traiter comme s'il s'agissait d'une toute nouvelle plainte. Autrement dit, tout le processus devait être repris à zéro, ce qui avait pour effet de retarder le moment où la CPP allait se prononcer sur la conduite de la GRC lors des dernières élections fédérales.

La deuxième conséquence était que la première plainte de la BCCLA tomba en désuétude. En fait, la BCCLA se retrouva reléguée au rang de simple spectateur impuissant dans ce processus dont elle avait pourtant été elle-même l'initiatrice. Ainsi, le processus de plainte à la CPP prévoit que seuls les plaignants ont le droit de recevoir le rapport d'enquête et d'être représentés en tant que partie lors d'une enquête publique.

La situation avait quelque chose d'ironique. De tous ceux qui avaient déplorés la conduite pour le moins questionnable de la GRC durant la campagne électorale, la BCCLA fut la seule à se montrer conséquente avec ses critiques et à prendre des moyens concrets pour trouver des réponses à des questions que tant de gens s'étaient posés. Cela ne pouvait vraisemblablement que signifier une chose : la GRC semblait être en bonne voie de s'en tirer à bon compte.

Deux mois et demi plus tard, la GRC informa la BCCLA qu'elle mettait fin à son enquête concernant sa deuxième plainte sans donner davantage de suite. En mai, la CBBLA demanda à la CPP de procéder à un examen de la décision de la GRC de mettre fin à sa deuxième plainte. Un mois plus tard, le directeur général de la CPP donnait suite à la demande de la CBBLA en écrivant ce qui suit :

"Il existe une très grande similitude entre l'objet de votre plainte et celui de la plainte du président. L'examen par la Commission de la décision sur votre plainte et l'examen obligatoire auquel elle procédera à l'égard de la décision sur la plainte du président seront tous les deux probablement fondés sur des documents pertinents identiques. Compte tenu de ce qui précède et dans l'espoir d'une plus grande efficacité, la Commission procédera à l'examen de votre plainte après la décision de la GRC concernant la plainte du président."

Selon toute vraisemblance, cette décision avait toute l'apparence d'un rejet à peine déguisé de la seconde plainte de la BCCLA au profit de celle du président de la CPP. Pour la BCCLA s'en était trop. Elle attaqua cette décision en déposant une demande de contrôle judiciaire devant la cour fédérale relativement à la décision de la CPP. La CBBLA demanda au tribunal d'ordonner à la CPP de procéder sans délai à l'examen de sa plainte et de tenir une enquête publique à ce sujet. Les relations entre la BCCLA et la CPP venaient de franchir le point de non-retour.

Ainsi, quelques mois plus tard, le président de la BCCLA, Jason Gratl demandait carrément le départ de Kennedy de son poste de président intérimaire de la CPP. (148) L'attitude de Kennedy concernant les plaintes contre la GRC pour son rôle lors des élections fédérales figurait parmi les motifs invoqués en soutien à sa demande. Comme le nota Gratl, non seulement Kennedy avait-il forcé la BCCLA à le traîner devant la cour fédérale "pour qu'il fasse son boulot", mais en plus le grand patron de la CPP présenta de "piètres requêtes" dans le but d'empêcher le tribunal d'entendre la demande de contrôle judiciaire déposée par l'Association.

"Quel genre de commissaire aux plaintes du public serait prêt à dépenser des fonds publics pour résister à une plainte du public ?", demanda Gratl. Mais la BCCLA connaissait trop bien la réponse à cette question : un commissaire qui, avant d'hériter de ce poste, avait agit pendant de nombreuses années en tant que conseiller juridique pour la GRC et le SCRS au cours de ses vingt-années de carrière au ministère de la Justice !

Au début de l'année suivante, la juge Sandra J. Simpson rejeta la demande de contrôle judiciaire faite par la BCCLA. Dans ses motifs, le tribunal écrivit ceci : "La Commission s'engage à examiner la plainte de la demanderesse une fois qu'elle aura en sa possession un rapport de la GRC sur la plainte de la Commission. Il est désormais certain que ce rapport sera entre les mains de la Commission d'ici la fin du mois. Dans ces circonstances, la question est devenue pratiquement théorique et aucune ordonnance ne sera rendue." (149)

sources:

(143) Le Soleil, "La GRC cherche la fuite", 5 mars 1999, p. A9.

(144) Pour en savoir davantage sur les plaintes de la BCCLA dans cette affaire, consultez le document suivant : www.bccla.org/othercontent/PaulKennedy.pdf

(145) Art. 45.36 (4), Loi concernant la Gendarmerie royale du Canada.

(146) The Canadian Press, "RCMP didn't intend to influence 2006 election with income-trust probe: official", Wendy Cox, February 1 2007.

(147) Toronto Star, "RCMP's probe over trusts faces review", Tonda MacCharles, February 2 2007, p. A6.

(148) http://www.bccla.org/newsletter/BCCLA%20news%20Fall%202007.pdf

(149) http://www.canlii.org/fr/ca/cfpi/doc/2008/2008cf49/

Une arrestation opportune sur fond de publicité négative