Le voile qui cachait le scandale

Publié le par Bureau des Affaires Louches



Quand conservateur rime avec tricheur


L'affaire de financement des dépenses électorales des conservateurs offrait tous les ingrédients que l'on reconnaît habituellement aux scandales politiques d'envergure. Et pourtant, près de deux semaines après les premières révélations sur cette affaire, Le Devoir demeurait le seul média écrit québécois à s'intéresser sérieusement au dossier.

 

"Le plus surprenant est le peu d'indignation que ces révélations ont semblé provoquer depuis une semaine", nota d'ailleurs la chroniqueuse politique Manon Cornellier du Devoir. (33) "La chaîne de journaux CanWest, qui a dévoilé les premiers détails de l'affaire, en a fait état. D'autres quotidiens, surtout canadiens-anglais, et des médias électroniques ont suivi, mais au Québec, la poussière est vite retombée."

 

À Ottawa, l'opposition libérale ne lâcha pas prise pour autant. Dès la rentrée de l'automne 2007, les libéraux firent part de leur intention de faire de l'affaire du financement électoral un de ses principaux cheval de bataille. Le 5 septembre, le député libéral Dominic LeBlanc convoqua une conférence de presse lors de laquelle il énuméra une liste de demandes. Il exigea que l'affaire du financement électoral soit examinée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes.

 

Le député LeBlanc demanda aussi au premier ministre Harper de garantir que le stratagème "in and out" ne sera pas utilisé lors des élections partielles qui se tiendront dans trois circonscriptions québécoises le 17 septembre prochain. Il demanda aux conservateurs de fournir la liste de toutes les  personnes impliquées dans l'affaire, ainsi que de collaborer avec Élections Canada en remboursant les sommes réclamées et enfin de mettre fin à leur recours contre le DGÉ en cour fédérale.

 

Fidèles à eux-mêmes, les conservateurs se montrèrent intransigeant sur toute la ligne. Le député conservateur ontarien Pierre Poilièvre répliqua immédiatement en faisant de cette affaire une question de liberté d'expression. "Les candidats conservateurs ont passé des publicités conservatrices avec de l'argent conservateur. Ils ont suivi toutes les règles et ils sont restés en deçà de toutes les limites", lança-t-il. (34) Poilièvre affirma également que les conservateurs seraient disposés à la tenue d'audiences en comité parlementaire, "à condition que tous les partis ouvrent aussi leurs livres pour les deux dernières élections."

 

Mais le timide début d'intérêt médiatique pour l'affaire du financement électoral sera éphémère. En effet, la même semaine, une controverse au sujet du vote des femmes musulmanes voilées lors des partielles du 17 septembre vola rapidement la vedette. La question du vote voilé avait déjà soulevé un tollé quelques mois plus tôt à l'occasion des élections générales québécoises, forçant le directeur général des élections du Québec (DGÉQ), Marcel Blanchet, à faire marche arrière sur l'autorisation qu'il avait initialement accordé aux femmes musulmanes de voter sans se dévoiler le visage.

 

Au niveau fédéral, une nouvelle loi électorale adoptée par la Chambre des communes, en juin dernier, exigeait pour la première fois que les électeurs s'identifient en arrivant à leur bureau de scrutin. Toutefois, cette législation ne prévoyait aucune procédure spécifique pour les électeurs dont le visage était caché pour des raisons médicales ou religieuses.

 

La nouvelle polémique sur le vote voilé éclata lorsqu'une dépêche de l'agence Presse Canadienne révéla qu'Élections Canada avait adopté de nouvelles directives permettant aux électeurs de voter sans se découvrir le visage, mais sous certaines conditions : montrer deux pièces d'identité, dont l'une avec photo, ou être accompagné d'un autre électeur de la même section de vote se montrant garant de l'identité de la personne. Sinon, la personne devra dévoiler son visage pour pouvoir exercer son droit de vote. (35) Dans un Québec qui n'avait pas encore vidé la question des accommodements raisonnables, la directive d'Élection Canada déclencha les passions comme jamais.

 

"Comme gouvernement et comme formation politique, on est pas du tout d'accord avec Élections Canada", déclara le lieutenant politique de Harper au Québec, Lawrence Cannon. (36) Le leader parlementaire du Bloc québécois, Pierre Paquette, parla même "d'un geste qui frôle presque la provocation." Les libéraux fédéraux manifestèrent eux aussi leur désaccord. Quand au NPD, il décida au début de rester en-dehors du débat avant de se raviser et de demander au DGÉ de réévaluer sa position.

 

La polémique fut d'une telle intensité qu'elle déborda même sur la scène politique provinciale, bien qu'il s'agissait d'élections complémentaires fédérales. Le leader de l'Opposition officielle à l'Assemblée nationale, Mario Dumont, le premier ministre Jean Charest et la cheffe du Parti québécois, Pauline Marois, protestèrent tous en choeur contre la directive d'Élections Canada.

 

L'enjeu ne concernait pourtant qu'une fraction microscopique de l'électorat, laquelle n'avait d'ailleurs rien demandée à Élections Canada. Le président du Congrès islamique canadien, Mohamed Elmasry, déclara lui-même que les femmes voilées devraient montrer leur visage lorsqu'elles exercent leur droit de vote, en autant qu'elles puissent le faire devant une femme et à l'abri du regard des hommes. (37)

 

Même dans les pays musulmans où les femmes jouissent du droit de vote, les électrices doivent montrer leur visage. Bref, comme faux-débat, on pouvait difficilement faire mieux. Et pourtant, la tempête médiatique dans le verre d'eau ne fit que s'amplifier jour après jour.

 

En visite officielle en Australie, le premier ministre Harper fit monter la pression d'un cran sur Élections Canada. Il exprima son "profond désaccord" avec la directive controversée, laquelle ne respecterait pas l'esprit de la nouvelle loi électorale, selon lui. (38) "Je crois que c'est une loi qui a été adoptée unanimement par le Parlement et je pense que cette décision va complètement dans une autre direction", affirma le chef conservateur. "Moi, je m'inquiète de ça parce que le rôle d'Élections Canada, ce n'est pas de faire les lois", affirma-t-il.

 

Puis, après avoir accusé les responsables d'Élections Canada d'outrepasser leurs pouvoirs en cherchant à se substituer au législateur, Harper y alla d'une menace à peine voilée. Si Élections Canada ne revenait pas sur sa directive, alors "le Parlement devra réfléchir aux mesures qu'il aura à prendre pour s'assurer que sa volonté soit faite", laissa-t-il savoir. (39) Le sous-entendu était limpide : si vous n'obtempérez pas à notre demande, alors nous vous remettrons à votre place. Bref, Harper n'y était pas allé avec le dos de la cuiller.

 

Le leader de l'Opposition officielle et chef du Parti libéral Stéphane Dion critiqua d'ailleurs cette déclaration de Harper. "Nous croyons que le premier ministre est allé beaucoup trop loin en attaquant Élections Canada comme il l'a fait", affirma Dion. "En fait, je crois que le premier ministre essaie d'affaiblir la réputation d'Élections Canada au moment où le premier ministre et son parti sont eux-mêmes sous examen pour des raisons très graves. C'est une mesure de diversion du premier ministre."

 

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la controverse du vote voilé était effectivement arrivée à point nommé pour des conservateurs qui avaient grand besoin d'une diversion pour faire oublier leurs démêlés avec la loi électorale. L'éditorialiste André Pratte de La Presse fut l'un des rares à souligner la chose.

 

"Pendant que cette controverse du voile fait la manchette, écrivit-il, Élections Canada enquête sur une affaire beaucoup plus importante, soit la possibilité que le Parti conservateur ait sciemment dépassé le plafond des dépenses électorales permises lors de la campagne de 2006." (40)

 

De son côté, le DGÉ décida qu'il était temps de répondre publiquement aux critiques qui l'assaillait depuis plusieurs jours. Non seulement Mayrand refusa-t-il de céder, mais en plus il renvoya les parlementaires à leurs devoirs lors d'un point de presse tenu à Ottawa, le 10 septembre.

 

Le DGÉ rappela aux élus fédéraux que la loi électorale qu'ils avaient eux-mêmes adoptés, à peine trois mois plus tôt, prévoyait des méthodes de vote ne requérant aucune identification visuelle, comme le vote par courrier postal ou la présentation de pièces d'identité sans photo au bureau de scrutin. (41)

 

Mayrand révéla aussi qu'il avait prévenu un comité du Sénat, en juillet, qu'il n'y avait rien dans le projet de loi qui empêcherait une femme voilée de voter sans se découvrir. "Le Parlement n'a pas alors jugé opportun de modifier le projet de loi", lança-t-il. Le DGÉ invita donc les politiciens insatisfaits à jouer leur rôle en changeant ce qui leur déplaisait dans la loi. Mayrand venait à son tour de remettre les parlementaires à leur place.

 

La même journée, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambres des communes tenait une audience spéciale à la demande des libéraux et des bloquistes pour discuter d'une motion portant sur l'étude des allégations entourant l'affaire du financement électoral du PCC.

 

Avant le début de l'audition, le libéral Dominic LeBlanc souleva un petit problème au comité parlementaire. Il attira l'attention sur le fait que Jay Hill, l'un des dix-sept candidats élus du PCC qui avait prit part au stratagème du "in and out", siégeait sur ce même comité. (42) LeBlanc suggéra donc à Hill de songer à se récuser de l'audience.

 

Mais cela ne fut pas nécessaire puisque la réunion dévia rapidement sur la question du vote voilé. Lorsque le député conservateur Joe Preston déposa une motion à ce sujet, les membres du comité parlementaire s'entendirent d'un commun accord de discuter de cette controverse avant d'aborder l'affaire du financement des dépenses électorales des conservateurs. (43)

 

Les conservateurs venaient de remporter une première manche. Ils s'employèrent ensuite à gagner du temps, en se livrant à des tactiques obstructionnistes en prolongeant d'inutiles discussions sur des points d'ordre légaux et procéduriers.

 

Les conservateurs réussirent à repousser la tenue d'un vote sur la motion de Preston jusqu'à ce qu'il ne resta plus que peu de temps pour discuter de la motion qui était à l'origine même de la réunion, soit l'affaire du financement électoral du PCC. Le comité parvint éventuellement à adopter à l'unanimité une motion du Bloc québécois demandant à Élections Canada de renoncer à sa directive sur le vote à visage couvert avant la tenue des partielles du 17 septembre.

 

Lorsque la motion suggérant l'étude de l'affaire du financement électoral revint à l'ordre du jour de la réunion, le député conservateur Scott Reid se lança alors dans un long rappel au règlement. Reid plaida notamment que la motion était irrecevable sous prétexte qu'elle concernait un litige qui faisait l'objet d'une cause devant les tribunaux. Il réussit à convaincre le président du comité, soit le député conservateur Gary Goodyear, de prendre la question en délibéré jusqu'au lendemain, ce qui eut pour effet de suspendre tout débat sur le sujet.

 

Le lendemain, Goodyear annonça le rejet de la motion. Mais le NPD rappela que le comité s'était déjà penché sur des affaires qui étaient pendantes devant les tribunaux, comme le scandale des commandites et les dépenses de l'ancien commissaire à la vie privée, George Radwanski. La décision de Goodyear fut alors renversée par les membres de l'opposition. Le comité permanent revenait donc à la case départ.

 

Pendant ce temps, le bras de fer opposant Mayrand aux élus fédéraux continuait de plus belle. Le DGÉ déclara publiquement son rejet de la motion adopté par le comité parlementaire la veille. "La loi n'oblige pas à l'identification visuelle des électeurs", réitéra Mayrand. "C'est un non direct à notre motion", commenta Goodyear, qui annonça du même coup que le comité sommait à comparaître le DGÉ le lendemain matin, vraisemblablement pour le sermonner. (44)

 

Les conservateurs continuèrent à s'en prendre à Mayrand, le Whip du gouvernement Harper, Peter Van Loan, allant jusqu'à qualifier son attitude d'"entêtement." La comparution de Mayrand se révéla d'ailleurs être un exercice d'une inutilité complète puisque le DGÉ campa sur ses positions malgré l'insistance des députés.

 

Comme on l'a vu ci-haut, l'affaire du financement électoral des conservateurs n'avait pas réussit à soulever grand intérêt chez les médias québécois, à l'exception notable du Devoir. Grâce à la controverse du vote voilé, les tribulations des conservateurs avec la loi électorale furent définitivement relégués au second plan de l'actualité, comme s'il ne s'agissait-là que d'un vulgaire fait divers parmi tant d'autres.

 

Il y avait quelque chose de profondément déconcertant dans le fait que la quasi-totalité de la classe politique et la plupart des grands médias québécois accordèrent davantage d'importance à la possibilité qu'une poignée d'électrices puissent voter le visage voilé lors d'élections partielles plutôt qu'à l'hypothèse bien plus sérieuse que le Parti conservateur pouvait avoir triché lors des élections générales qui l'avait mené au pouvoir.

 

L'opposition libérale tenta tant bien que mal de raviver l'intérêt médiatique envers l'affaire du financement électoral en vue du commencement de la session parlementaire automnale. En entrevue au Devoir, le député LeBlanc préconisa que l'enquête sur les dépenses électorales du PCC passe à la vitesse supérieure.

 

"La question des remboursements est devant la Cour fédérale, mais Élections Canada a aussi entamé un processus d'enquête avec le Commissaire aux élections, et nous aimerions que ces deux processus aboutissent à des conclusions le plus vite possible", affirma LeBlanc. (45) Selon lui, "s'il n'y a pas eu de jugement définitif, ils seront peut-être tentés de répéter les mêmes scénarios" lors des prochaines élections générales.

 

Bien que le député libéral ne voulait pas avoir l'air d'essayer de dicter la conduite d'Élections Canada, il suggéra tout de même à l'agence fédérale de ne pas attendre la fin des procédures devant les tribunaux avant de passer à l'action. "Quand plus d'un an et demi après l'élection, il y a encore une contestation systématique, Élections Canada devrait peut-être se pencher sur des options autres que d'attendre que n'expirent les délais à la Cour fédérale", plaida LeBlanc.

 

Le député proposa donc à Élections Canada d'envisager d'appliquer les dispositions de la loi électorale interdisant à des élus de siéger à la Chambre des communes lorsqu'ils contreviennent à la loi. Bien entendu, LeBlanc avait à l'esprit les dix-sept députés conservateurs qui avaient trempés dans le stratagème du "in and out" lors des élections de 2005-2006.

 

Il faut savoir que le gouvernement Harper avait décidé de repousser le début de la session parlementaire au 16 octobre.  Le gouvernement conservateur avait l'intention de présenter un nouveau discours du trône qui nécessitera un vote de confiance à la Chambre des communes. Pour remporter le vote, Harper aura besoin de l'appui d'au moins un des partis d'opposition.

 

S'il devait être privé de dix-sept députés, le nombre d'élus conservateurs serait ramené à 109 députés, ce qui pourrait évidemment compliquer la vie, pour ne pas dire la survie, du gouvernement minoritaire. Même dans l'éventualité improbable où le NPD décidait d'appuyer le discours du trône, cela serait insuffisant pour assurer une majorité de votes.

 

C'est donc dans un contexte où chaque vote pouvait devenir très précieux que le député LeBlanc mit de l'avant sa suggestion à Élections Canada. "Les 17 députés supposément impliqués ne devraient pas pouvoir voter sur le discours du Trône sans avoir les mains propres", lança-t-il. "Élections Canada a une responsabilité sobre de considérer s'il doit transmettre un avis formel au président de la Chambre des communes à l'effet qu'il y a 17 députés qui ne rencontrent pas la loi."

 

Deux jours plus tard, Élections Canada clarifiait la situation des dix-sept députés. "Tous les candidats à qui on avait demandé de fournir des documents précis supplémentaires [...] les ont fournis dans les délais établis", déclara John Enwright, porte-parole d'Élections Canada. (46) "Aussi, il n'y a pas de députés qui pourraient se voir empêchés de siéger et de voter, comme le prévoit l'article 463(2) de la Loi électorale du Canada", ajouta-t-il.

 

Évidemment, le gouvernement Harper survécu au vote de confiance qui suivit le discours du trône. Fort de cette petite victoire, les conservateurs purent poursuivre en toute tranquillité leurs tactiques d'obstruction au comité parlementaire sur les procédures durant les mois à venir.


Sources :

 

(33) Le Devoir, "Risquer d'être jugé", Manon Cornellier, 5 septembre 2007, p. A3.

(34) La Presse, "Les libéraux accusent les conservateurs de tricherie", Hugo De Grandpré, 6 septembre 2007, p. A7.

(35) La Presse Canadienne, "Les femmes voilées n'auront pas à montrer leur visage au fédéral", Karine Fortin et Lina Dib, 6 septembre 2007.

(36) La Presse Canadienne, "Le gouvernement demande à Élections Canada de revoir sa décision sur le voile", Karine Fortin et Lia Lévesque, 7 septembre 2007.

(37) La Presse, "Le port du voile permis aux élections fédérales", Hugo de Grandpré, 7 septembre 2007, p. A4.

(38) Le Soleil, "Le vote voilé - Le DGE clarifiera sa décision ce matin", Marc Allard, 10 septembre 2007, p. 12.

(39) Toronto Star, "PM rips 'veil' ruling by Elections Canada", Tonga Mac Charles, September 10 2007, p. A17.

(40) La Presse, "Le bouc émissaire", André Pratte, 13 septembre 2007, p. A30.

(41) Le Devoir, "Voile : aux politiciens d'agir", Alexandre Shields, 11 septembre 2007, p. A1.

(42) The Ottawa Citizen, "17 sitting MPs participated in Tory ad scheme", Tim Naumetz and Glen McGregor, September 10 2007, p. A3.

(43) The Ottawa Citizen, "Veil decision defers probe of Tory ad affair", Tim Naumetz and Glen McGregor, September 11 2007, p. A3.

(44) La Presse, "Le directeur des élections convoqué devant le comité des Communes", Gilles Toupin, 12 septembre 2007, p. A10.

(45) Le Devoir, "Harper privé de 17 députés ?", Hélène Buzzetti,  25 septembre 2007, p. A1.

(46) Le Devoir, "Les 17 députés sous enquête conserveront leurs privilèges", Hélène Buzzetti, 27 septembre 2007, p. A3.

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