Quand conservateur rime avec tricheur

 

Le quotidien The Ottawa Citizen fut le premier média à révéler publiquement l'existence de l'affaire dans un long article publié à la une de son édition du 23 août 2007, ce qui tombait précisément dix-neuf mois, jour pour jour, après l'élection générale fédérale qui porta au pouvoir les conservateurs de Harper. (22) Pour la première fois, le public canadien fut informé de la possibilité bien réelle que les dépenses électorales du PCC avaient peut-être dépassées fixées selon la loi lors de la campagne de 2005-2006.

 

Le Citizen consulta des documents d'Élections Canada qui lui apprirent que cinquante candidats conservateurs réclamaient à Élections Canada des remboursements de dépenses électorales totalisant 1.05 million de dollars pour des achats de publicités télévisées ou radiophoniques qu'ils avaient payés via le PCC. De ces cinquante candidats, seulement quatre d'entre eux n'avaient pas reçut de transferts de fonds de la part du Parti conservateur du Canada.

 

Gary Caldwell, candidat défait dans la circonscription de Compton-Stanstead, en Estrie, confirma l'existence du stratagème. Il affirma au Citizen avoir reçut de l'argent provenant du PCC pour acheter de la publicité qui n'était pas destinée à mousser sa propre candidature auprès des électeurs de sa circonscription mais bien à faire la promotion de la campagne nationale des conservateurs.

 

"Le parti fédéral voulait mener à bien certaines de leurs dépenses à travers les comptes des candidats qui ne dépensaient pas au maximum", expliqua-t-il. Ainsi, durant la campagne de 2005-2006, le Fonds conservateur avait transféré 37 228 dollars dans le compte de campagne de Caldwell. De cette somme, 33 253 dollars servirent à financer l'achat de publicités à la radio et à la télévision.

 

Élections Canada refusa de rembourser cette dépense, une décision avec laquelle Caldwell ne trouva rien à redire. Pourtant, son agent officiel fut l'un de ceux qui poursuivirent Élections Canada devant la cour fédérale. Précisons qu'au moment de la parution de l'article du Citizen, Caldwell avait quitté le PCC pour se joindre au Parti vert du Canada.

 

Le porte-parole du PCC, Ryan Sparrow, était également cité dans l'article du Citizen. Il prétendit que des candidats des quatre autres grands partis politiques fédéraux avaient eux aussi versés des fonds à leur formation politique pour financer l'achat de publicité électorale. Toutefois, le Citizen nota qu'aucun des candidats du Parti libéral du Canada et du Bloc québécois n'avaient utilisé leur propre parti comme intermédiaire pour procéder à l'achat de publicités radiophoniques ou télévisées. Quant au Nouveau parti démocratique, il eut effectivement recours à cette pratique mais dans une bien moindre mesure : vingt-cinq candidats qui se partagèrent soit des dépenses des achats de publicités électorales pour une somme totalisant 90 182 dollars.

 

À Ottawa, la réaction de l'opposition ne se fit pas attendre. "Si ces allégations sont prouvées, cela revient à de la fraude électorale", affirma le Parti libéral dans un communiqué de presse. (23) Lors d'une conférence de presse, le député libéral néo-brunswickois Dominic LeBlanc qualifia de "sérieuse" cette affaire de financement électoral douteux et demanda au PCC d'ouvrir ses livres.

 

"Ce million de publicité supplémentaire peut-être en surplus de la limite permise, au cours des deux dernières semaines d'une campagne très serrée, a-t-il pu faire une différence? Évidemment", lança LeBlanc, qui était le porte-parole du parti libéral dans ce dossier. Une analyse de certains résultats électoraux semblait d'ailleurs accréditer la thèse mise de l'avant par le député libéral.

 

Les publicités en question avaient en effet été diffusées dans des circonscriptions où conservateurs et libéraux se livraient une lutte particulièrement féroce. Dans onze circonscriptions remportées de justesse par les conservateurs, les résultats les plus serrés faisait état d'une victoire par une différence moyenne de seulement 816 votes. (24)

 

Ces circonscriptions incluait celle représentée par le ministre de la Santé, Tony Clement, ainsi que celle du ministre des Finances Jim Flaherty.  Notons que Clement avait obtenu seulement vingt-huit votes de plus que son plus proche adversaire, l'ex-ministre libéral Andy Mitchell, ce qui représentait 0.1 pour cent des suffrages exprimés par les électeurs de la circonscription de Parry Sound-Muskoka, située au nord de Toronto.

 

Certains des anciens candidats conservateurs ne furent pas particulièrement amusés de découvrir que leur propre caisse électorale avait été utilisée par leur parti en vue de toucher des montants de remboursement plus alléchants de la part d'Élections Canada. Cet fut le cas de Jean Landry, le candidat conservateur défait dans Richmond-Arthabaska, en Estrie.

 

Landry, qui avait siégé comme député du Bloc québécois de 1993 à 1997, déclara au quotidien Le Devoir que son parti ne lui avait jamais fait de publicité en retour des quelques 43 000 dollars qui voyagèrent entre le Fonds conservateur et le compte de campagne du candidat. (25) "J'ai jamais rien vu à TVA ni TQS, ni dans les journaux locaux ou les journaux nationaux qui viennent à Victoriaville", dénonça Landry.

 

"La publicité que j'ai eue, je l'ai payée moi-même", ajouta-t-il. "Ils ont fait cela pour se remplir les poches. Ils reprochent aux libéraux le scandale des commandites, mais regardez ce qu'ils font! Et c'est encore au Québec que ça se passe", déplora Landry.

 

L'ex-candidat confia également qu'il avait été interrogé durant trois heures par des enquêteurs du commissaire aux élections fédérales plus tôt au cours de l'été. "Des directeurs du parti conservateur m'ont téléphoné pour me dire de ne pas parler à nouveau avec Élections Canada parce qu'ils s'occupaient du problème", révéla Landry au Ottawa Citizen.

 

La même journée que paru l'article du Citizen, l'avocate d'Élections Canada, Barbara McIsaac, demanda à la cour fédérale d'ordonner que les candidats conservateurs qui avaient été représentés par les agents officiels soient aussi nommés dans la poursuite intentée par le PCC. L'avocat qui représentait les agents officiels, Paul Lepsoe, s'opposa à l'idée.

 

Lepsoe plaida notamment qu'un tel ajout aurait pour conséquence de rendre trop long l'intitulé de la cause. On peut aussi imaginer que la perspective que le public soit en mesure de faire le lien entre les agents officiels et les députés fédéraux qu'ils avaient représenté n'enchantait guère le PCC...

 

Puis, le lendemain, coup de théâtre : le nombre d'agents officiels qui étaient parti prenante au recours judiciaire devant la cour fédérale passa de trente-sept à... deux. Il s'agissait de Gerry Callaghan et de David Pallet, qui avaient été respectivement agit à titre d'agents officiels pour les candidats Robert Campbell et Dan Mailer.

 

"Lorsqu'il est devenu clair que le juge allait acquiescer à notre demande d'inclure dans la cause le nom de tous les candidats représentés par les agents, la partie adverse a réduit le nombre de demandeurs à deux", raconta McIsaac, un brin amusée par le revirement de situation. (26)

 

Une source du PCC expliqua cette décision en disant à un journaliste du Globe and Mail que les deux demandeurs allait servir de cause type pour les autres agents officiels dont les noms avaient été rayés du dossier de la cour. (27) Mais il y avait plus. Les médias révélèrent que certains agents officiels n'avaient jamais consenti à faire parti de la poursuite contre Élections Canada.

 

"Personne ne m'a jamais rien demandé", affirma Lise Vallières, agente officielle pour Jean Landry. "On n'a pas d'affaire dans le recours", déclara Landry, qui plaida lui aussi l'ignorance. "Le Parti conservateur a fait ça à mon insu. Je ne veux pas intenter de recours contre Élections Canada! C'est le Parti conservateur qui est dans l'erreur."

 

D'une façon ou d'une autre, la marge de manoeuvre du parti de Harper pour minimiser les dégâts était devenu bien limité. Certains grands médias s'étaient emparés de l'affaire du financement des dépenses électorales du PCC et les conservateurs étaient frappés de plein fouet par la multiplication des révélations embarrassantes qui s'abattaient sur eux.

 

Ainsi, on appris que les caisses électorales de plusieurs grosses pointures du parti avaient été mises à contribution dans les aller-retour de fonds. Les médias citèrent des noms de politiciens conservateurs influents, comme les ministres Stockwell Day (Sécurité publique), Lawrence Cannon (Transport), Maxime Bernier (Affaires étrangères) et Josée Verner (Patrimoine), de même que des membres importants du caucus conservateur, comme le Whip en chef du gouvernement, Jay Hill, la secrétaire parlementaire du premier ministre Harper, Sylvie Boucher, et le secrétaire d'État à l'Agriculture, Christian Paradis.

 

Le quotidien The Ottawa Citizen révéla aussi que certains candidats défaits mêlés à l'affaire eurent droit à des postes importants aussi de l'appareil gouvernement. (28) On y mentionnait notamment les noms de Neil Drabkin, qui avait été battu dans le château fort libéral de Mont-Royal, à Montréal, et qui devint le chef de cabinet du ministre Stockwell Day ; Ian West, qui avait terminé en troisième position dans la circonscription d'Algoma-Manatoulin-Kapuskasing, et qui fut nommé conseiller politique auprès du ministre du Travail, Jean-Pierre Blackburn ; et Aaron Hynes, qui arriva deuxième dans la circonscription terre-neuviène de Bonavista-Gander-Grand Falls, et qui devint assistant aux affaires régionales du ministre de l'Environnement, John Baird.

 

En fait, les documents déposés au dossier de la cour fédérale étaient terriblement accablants pour le PCC puisqu'ils démontraient de manière convaincante que le stratagème était particulièrement bien ficelé et orchestré par les plus hautes instances dirigeantes du parti.

 

Par exemple, un courriel daté du 20 décembre 2005 provenant de Michael Donison, alors directeur général du PCC, expliquait en détail les procédures à suivre par les agents officiels des candidats. Il faudra, leur dit-il, signer des autorisations de transferts de fonds à l'intention du Fonds conservateur du Canada, qui pourra ainsi faire des dépôts et des retraits dans le compte bancaire du candidat.

 

(Notons que Donison a depuis été nommé conseiller spécial de Peter Van Loan, à la fois leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique. Ironiquement, Van Loan sera celui qui défendra les actions de son parti durant la période des questions au plus fort de la controverse...)

 

Un autre courriel incriminant, celui-là de Brian Hudson, responsable de la campagne du PCC à Terre-Neuve, utilisait l'expression "in and then back out" pour parler de transferts de fonds qui s'effectueraient "le même jour" entre la caisse électorale du parti et celle des candidats. Dans son courriel, Hudson faisait également miroiter aux candidats conservateurs la possibilité d'utiliser comme bon leur semblera le remboursement d'Élections Canada.

 

Jean Landry et Liberato Martelli, candidat défait dans la circonscription de Bourassa, à Montréal-Nord, affirmèrent tous deux au Devoir que les organisateurs québécois du Parti conservateur avaient trempés eux aussi dans la combine, notamment Pierre Coulombe, organisateur en chef pour le Québec, Nelson Bouffard, que certains considéraient comme le no. 2 de la machine organisationnelle conservatrice au Québec, et Michel Rivard, responsable de l'organisation dans la grande région de Québec. Martelli alla même jusqu'à suggérer que Harper était parfaitement au parfum. "Stephen Harper sait ce qui se passe", affirma-t-il. "Il fait du micro-management. Il sait tout ce qui se passe autour de lui."

 

"Toutes les campagnes locales ont accepté de participer à cette publicité locale", prétendit un porte-parole du PCC qui refusait désormais de voir son nom être cité dans les médias par rapport à cette affaire. Cette prétention était toutefois contredite par Landry et Martelli, qui disaient au contraire que le parti ne leur avait pas donné le choix.

 

"Au début, ils voulaient me donner 50 000 $!", se rappela Landry. "Je leur ai dit que je ne voulais pas de cet argent-là, que j'allais dépenser ce que je réussirais à ramasser. Celui qui m'avait approché pour ça, c'est Nelson Bouffard. Il n'arrêtait pas de me harceler avec ça. Il me disait qu'il fallait prendre ça, que c'était obligatoire." (29)

 

"C'est Benoît Larocque, l'organisateur pour toute l'île de Montréal, qui m'a approché", raconta de son côté Martelli. "Il m'a dit: 'Est-ce que ça te dérangerait si on déposait 14 000 $ dans ton compte électoral?' Je lui demande c'est quoi l'attrape, et il me répond : 'Non, non, non, ce sera juste un 'in and out'. Tu vas avoir toutes les factures à l'appui. Ce sera juste là 24 heures.'"

 

On apprendra aussi que les conservateurs de Harper n'en seraient pas à leurs premières magouilles dans le domaine du financement électoral. Dans un texte intitulé "Le Parti conservateur triche", Ann Julie Fortier raconta la désagréable expérience qu'elle vécue à la suite des élections générales fédérales de juin 2004. (30)

 

À cette occasion, Fortier avait présentée sa candidature sous la bannière conservatrice dans la circonscription de Berthier-Maskinongé, qui chevauche les régions de Lanaudière et de Mauricie, lors des élections générales fédérales de juin 2004. Voici un extrait de son texte dénonciateur que publia Le Devoir :

 

"Des gens censés être des bénévoles nous ont présenté des factures, dont plusieurs étaient douteuses et n'avaient jamais été autorisées par mon agent officiel. Mais voyez-vous, j'avais obtenu 11,3 % des voix en 2004 et donc j'avais droit à un remboursement de 60 % de mes dépenses électorales. On m'a alors proposé de gonfler mes dépenses de campagne afin d'en profiter. Tout ça grâce à l'argent public du remboursement! Étant une personne intègre, j'ai refusé! On m'a menacé de parler aux médias pour salir ma réputation si je refusais d'incorporer ces factures à ma campagne électorale. Le Parti conservateur m'a menacée à son tour de se débarrasser de moi si je n'étais pas d'accord." C'est d'ailleurs ce qui lui arriva, l'année suivante. "Parce que j'ai protesté, on m'a évincée comme candidate et exclue du parti", dénonça-t-elle.

 

Après une semaine riche en révélations embarrassantes, Bernard Descôteaux du Devoir signa un éditorial fort critique à l'égard des conservateurs. "Les témoignages recueillis par Le Devoir et par l'Ottawa Citizen auprès de candidats montrent que ce stratagème n'était pas le fruit de l'action isolée de quelques organisateurs forts en comptabilité créative", écrivit Descôteaux. (31)

 

"Il a été élaboré par le Parti conservateur, qui défend ce procédé avec vigueur, soutenant que tout est une question d'interprétation de la loi. Sous-entendu: les autres partis n'avaient qu'à faire de même. Bel esprit de la part d'un parti à la moralité prétendument sans faille et qui, pendant cette campagne électorale, n'a cessé de prétendre qu'il lavait plus blanc", ajouta l'éditorialiste.

 

Sources :

 

(22) The Ottawa Citizen, "Tories clash with Elections Canada", Tim Naumetz and Glen McGregor, August 23 2007, p. A1.

(23) The Ottawa Citizen, "Tories, Elections Canada fight over millions", Tim Naumetz and Glen McGregor, August 24 2007, p. A1.

(24) The Ottawa Citizen, "Tory ad plan was potential fraud", Tim Naumetz and Glen McGregor, September 6 2007, p. A13.

(25) Le Devoir, "Le PC s'est joué des règles", Hélène Buzzetti, 24 août 2007, p. A1.

(26) Le Devoir, "Le Parti conservateur sous la loupe", Hélène Buzzetti, 25 août 2007, p. A1.

(27) The Globe and Mail, "Conservatives cut back applicants in lawsuit", Daniel LeBlanc, August 30 2007, p. A4.

(28) The Ottawa Citizen, "5 failed Tory candidates in top posts", Tim Naumetz and Glen McGregor, August 25 2007, p. A3.

(29) Le Devoir, "Dépenses électorales du Parti conservateur – 'On n'avait pas le choix!'", Hélène Buzzetti, 29 août 2007, p. A1.

(30) Le Devoir, "Le Parti conservateur triche", Ann Julie Fortier, 10 septembre 2007, p. A6.

(31) Le Devoir, "Laver plus blanc", Bernard Descôteaux, 30 août 2007, p. A6.