Un Parlement trop difficile à dompter pour Harper ?

L'opposition n'avait pas réussit à faire adopter une motion demandant la tenue d'une étude sur l'affaire du financement électoral des conservateurs au Comité permanent de la procédure et des affaires des Communes. Elle décida alors de tenter sa chance en se tournant vers un autre comité permanent des Communes, soit celui de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Une motion semblable fut donc présentée devant le comité de l'éthique.

Les conservateurs répétèrent à nouveau les mêmes tactiques d'obstruction qu'ils avaient employés avec succès devant le comité sur la procédure. Cette fois-ci ils devaient toutefois composer avec un inconvénient auquel ils n'avaient pas eu affaire avant : ce n'était pas eux qui contrôlaient le comité permanent sur l'éthique, lequel était présidé par le député libéral Paul Szabo. Ainsi, après un certain nombre de mois d'obstruction, Szabo mit un terme aux débats futiles et utilisa ses pouvoirs de président pour demander aux membres du comité de voter sur la motion.

Au grand désarroi des conservateurs, la motion fut adoptée le 20 juin, soit la même journée où les Communes procédèrent à l'ajournement de ses travaux pour la saison estivale. Rien n'empêchait toutefois les comités permanents de continuer à siéger durant l'été, ce qui tombait bien puisque les députés d'opposition du comité sur l'éthique avaient justement l'intention de rattraper le temps perdu en allant de l'avant avec la tenue d'audiences sur l'affaire du financement électoral dès la mi-juillet.

Le premier témoin du comité permanent fut entendu le 15 juillet. Il s'agissait du DGÉ du Canada, Marc Mayrand. Pour la première fois, Mayrand expliqua en public les cinq facteurs qui avaient incité Élections Canada à refuser de rembourser les dépenses électorales de cinquante candidats conservateurs et à référer le dossier au commissaire aux élections fédérales.

Ce fut d'abord la déclaration d'un agent officiel qui disait n'avoir aucune information sur l'achat des publicités régionales qui mit la puce oreille à Elections Canada. Ensuite, la documentation qui lui avait été soumise par les candidats était insuffisante. Enfin, le fait que le PCC mena les arrangements au nom des candidats, que les factures des publicités furent envoyées au parti et que les transferts de fonds étaient continuellement sous le contrôle du parti convainquirent le DGÉ qu'il y avait anguille sous roche.

Le DGE affirma également qu'il avait demandé à son personnel de procéder à une révision des compte de dépenses de tous les candidats, de tous les partis, pour les élections générales du 23 janvier 2006 ainsi que celles de 28 juin 2004. "Elections Canada n'a pas identifié d'autres transactions ou groupe de transactions où ces facteurs étaient présents", indiqua Mayrand durant son témoignage. (99)

La réponse déplut passablement aux députés conservateurs membres du comité permanent. Ceux-ci cherchèrent à mettre en doute l'impartialité d'Élections Canada lorsqu'ils interrogèrent longuement Mayrand au sujet de la perquisition menée au bureau national du PCC, avril dernier.

Ils reprirent l'allégation à l'effet que les médias auraient été alertés de la présence de la GRC par une fuite. Mayrand expliqua qu'à l'époque, il avait réagit à ces allégations en lançant une vérification interne, laquelle démontra qu'il n'y avait eu aucune fuite au sein de l'organisme.

Le lendemain, les députés conservateurs mirent tout en oeuvre pour retarder les travaux du comité ou encore imposer leur volonté, en vain. Ce fut encore une fois l'opposition qui eut le dessus. C'est ainsi que le comité sur l'éthique adopta une motion obligeant les soixante-sept candidats conservateurs qui prirent part au stratagème du "in and out", leurs agents officiels respectifs, les organisateurs du parti lors de la campagne de 2005-2006 et d'autres grosses huiles comme l'ancien chef de cabinet du premier ministre Harper, Ian Brodie, à venir répondre aux questions des députés durant l'été.

Il avait tout de même fallu près d'un an d'efforts soutenus de la part des partis d'opposition pour en arriver à ce résultat. Le comité prévoyait entendre les premiers témoins à partir du 11 août et durant les trois autres journées suivantes. Cependant, la partie était loin d'être gagnée d'avance.

D'abord, les membres de la Chambre des communes ne peuvent être contraints de se présenter devant un comité parlementaire. Ce privilège s'étendait évidemment aux dix-sept élus conservateurs dont les noms furent associés à l'affaire du financement électoral. Par contre, les autres citoyens ne pouvaient se dérober à une assignation à comparaître émise par un comité parlementaire.

Le 5 août, le comité sur l'éthique fit parvenir trente et une sommations. Les personnes visées par les assignations incluaient Patrick Muttart, un des plus proches adjoints de Harper au bureau du premier ministre, Mike Donison, directeur du parti pendant la campagne de 2005-2006, Doug Finley, le directeur de la campagne nationale des conservateurs, Irving Gerstein, président du Fonds conservateur du Canada. On y retrouvait aussi des candidats conservateurs défaits, des agents officiels de candidats défaits et de plusieurs députés et ministres conservateurs. Au moins dix autres témoins acceptèrent de se présenter volontairement devant le comité.

Le Devoir contacta certains organisateurs hauts placés du PCC et leur demanda s'ils avaient l'intention de témoigner. L'ex-organisateur en chef pour tout le Québec, Pierre Coulombe, prétendit qu'il n'était au courant de rien. "Je n'ai pas eu d'invitation, je n'ai pas reçu de subpoena. Je ne pense pas que j'ai affaire là", affirma-t-il. (100)

Même son de cloche chez l'organisateur conservateur pour la région de Québec, Michel Rivard. "Je n'ai pas eu de subpoena, absolument pas. J'ai seulement eu une invitation par e-mail", déclara Rivard. Viendrez-vous à Ottawa tel que demandé mercredi prochain ?, lui demanda la journaliste Hélène Buzzetti. Réponse : "Je ne crois pas, non."

Les deux organisateurs du PCC pour la région de Montréal, Benoît Larocque et Nelson Bouffard, refusèrent de répondre aux questions du Devoir. Une cinquième personne, Henri Gagnon, l'ex-agent officiel du député Daniel Petit, fit part de ses hésitations à se présenter. "Peut-être que oui, peut-être que non."

De son côté, le président du comité, Paul Szabo, indiqua que les témoins récalcitrants sommés de comparaître n'auront d'autre choix que de se présenter. À défaut de quoi, "le comité pourra contacter le sergent-d'armes de la Chambre des communes et demander à ce que la police saisisse ces gens", déclara-t-il.

L'audience de la journée du 11 août débuta par une situation pour le moins surréaliste qui illustra la volonté avec laquelle les conservateurs étaient déterminer à saboter la tenue d'audiences que Harper lui-même ne se gêna pas de qualifier de "parodie de justice" ("kangaroo court"). (101)

Doug Finley, le grand manitou électoral du Parti conservateur (et mari de la ministre de l'Immigration, Diane Finley), se présenta sans avertissement devant le comité, deux jours avant la date prévue de son témoignage, et prit place à la table du comité sans y avoir été invité. (102)

Il s'ensuivit un débat houleux de près de vingt-cinq minutes lors duquel les députés conservateurs insistèrent pour que Finley soit entendu dès maintenant. Le comité trancha la question par un vote et la majorité décida que Finley devrait comparaître le jour prévu et non celui de son choix.

Le président du comité demanda donc poliment à Finley de quitter la table. Mais, au lieu d'obtempérer, Finley demeura silencieux et impassible. "J'ai besoin de procéder avec les autres témoins, alors je vous le demande pour une troisième fois, voudriez-vous s'il-vous-plaît quitter la table ?", répéta Szabo.

Le président du comité ne vit alors d'autres choix que de faire expulser Finley par des agents de sécurité du Parlement, ce qui était du jamais vu dans l'histoire récente des Communes. À sa sortie de la salle, Finley expliqua aux journalistes qu'il n'était pas disponible durant le reste de la semaine et qu'il "doutait fortement" de pouvoir se présenter à nouveau devant le comité.

Dans une déclaration d'ouverture qu'il avait préparée et qui a été distribuée aux médias, Finley invoquait le fait que la question des dépenses électorales était actuellement devant les tribunaux, ce pourquoi "les témoins du Parti conservateur ne répondront donc à aucune question."

Le coup de théâtre de Finley attira davantage l'attention des médias que les témoignages à forte saveur incriminante de trois ex-candidats conservateurs qu'entendit le comité ce jour-là. Gary Caldwell, qui s'était présenté en Estrie, et Joe Goudie, un ancien ministre provincial de Terre-Neuve, racontèrent à tour de rôle, que c'était un organisateur du parti qui leur avait offert de transférer de l'argent dans leur compte qui était ressorti quelques jours plus tard. Ils affirmèrent tous deux ne jamais avoir de contrôle sur ces fonds et qu'ils n'avaient pas dépensés un seul sous de cette somme.

Enfin, l'ex-candidat Liberato Martelli livra un témoignage coloré lors duquel il fit part de sa grande déception à l'égard des idéaux conservateurs de transparence dans lesquels il disait avoir cru. Dès le début, il mis en doute le désir des conservateurs de vouloir "entendre la vérité." "Ils ne sont pas aussi intègres qu'ils disent l'être", lança-t-il au grand bonheur des députés de l'opposition qui lui laissèrent la parole le plus longtemps possible. Lorsque le député conservateur Gary Goodyear affirma avoir affaire à un "témoin hostile", il fit rire de toute la salle. Sauf de  Martelli, qui répliqua du tac-au-tac : "Je rappellerai à ce monsieur que mes impôts contribuent à payer son salaire."

Les témoignages d'Andrew Kumpf, vice-président du Groupe Retail Media, et David Campbell, président de GroupM Canada (qui chapeautait l'entreprise), apportèrent des éléments d'information instructifs et utiles à l'étude du comité. Les deux dirigeants de la firme responsable de l'achat de publicités électorales du PCC affirmèrent qu'ils avaient  questionné la légalité des dépenses lors de deux conférences téléphoniques avec des organisateurs conservateurs ainsi que leur avocat, Paul Lepsoe. Ils racontèrent s'être pliés à l'expertise de leur client, qui leur assura que le processus était conforme à la loi électorale.

Ironiquement, ce fut les absents qui volèrent la vedette. Les propos rapportés par le greffier du comité laissaient croire que le PCC avait fait circuler une consigne du silence et un mot d'ordre de non-collaboration auprès des témoins convoqués par les parlementaires.

Ainsi, Marc Duval, l'agent officiel du député Luc Harvey, aurait déclaré au greffier que le parti lui avait conseillé de s'abstenir de témoigner. André Laurin, agent officiel de la ministre Josée Verner, aurait pour sa part prédit au greffier que personne n'irait témoigner. Douglas Lowry, agent officiel du candidat défait Sam Goldstein, fut l'un des rares qui accepta de témoigner au comité. Il révéla que le parti lui avait confié qu'il n'était pas "très emballé" par sa décision.

À la troisième journée des audiences, pas moins de douze organisateurs et dirigeants conservateurs avaient décidé de défier le comité en faisant fi de leur assignation à comparaître. (103) Les Finley, Donison, Muttart, Coulombe, Rivard et Bouffard brillèrent tous par leur absence.

Des discussions entre certains des agents officiels convoqués et le greffier du comité de l'éthique donnaient des raisons de penser que le PCC faisait circuler un mot d'ordre de boycott des auditions. "Je ne connais pas leurs raisons", commenta le député conservateur Goodyear. "Que se passe-t-il si quelqu'un est en vacances, a eu une crise cardiaque ou doit se faire transplanter un rein ?"

Le néo-démocrate Pat Martin n'y voyait pas là matière à rire. Il décrivit le refus de témoigner comme une "insulte" au Parlement qui ne devrait pas rester sans conséquence. "Cela établit un précédent terrible, terrible, pour tous les comités dans l'avenir, si les gens peuvent juste lever le nez sur eux et ignorer une citation à comparaître", lança-t-il. (104) Le député libéral Marcel Proulx abonda dans le même sens. "Pour nous assurer du bon fonctionnement des comités, je pense qu'on ne pourra pas passer outre cette situation", indiqua-t-il.

"On va prendre les mesures nécessaires pour faire comprendre que le Parti conservateur n'est pas au-dessus des lois comme il le pense", déclara quant à elle la députée bloquiste Carole Lavallée. (105) Ainsi, le Bloc québécois évoqua la possibilité de demander à la Chambre des communes de faire carrément appel à la police pour traîner les témoins récalcitrants devant le comité. Les autres options possibles incluait de renvoyer le dossier au président de la Chambre des communes pour qu'il décide d'appliquer des sanctions qui pourraient aller jusqu'à l'outrage au Parlement.

Les derniers témoins furent entendus le 14 août. Ce jour-là, le comité décida de donner une seconde chance aux témoins qui ne s'étaient pas présentés en convenant de les convoquer à nouveau au cours de la session parlementaire de l'automne prochain. Les travaux du comité furent ensuite suspendus jusqu'à la rentré parlementaire, prévue le 15 septembre. Les conservateurs avaient peut-être gagnés un sursis, mais ils ne pouvaient certainement pas se permettre le luxe d'ignorer qu'un jour ou l'autre que l'opposition leur demandera des comptes.

Alors que la situation semblait se gâter pour les conservateurs, Harper décida d'opter pour la fuite en avant. Ainsi, lors de la dernière journée d'audition du comité de l'éthique, le premier ministre laissait clairement entrevoir qu'il songeait désormais à déclencher une élection générale dans un avenir très rapproché. Il y avait cependant un petit problème : son gouvernement avait fait adopté une loi sur les élections à date fixe qui prévoyait que le prochain scrutin devait se tenir seulement le 19 octobre 2009.   

Toutefois, il ne s'agissait pas là d'un obstacle insurmontable. Dans sa grande sagesse, le gouvernement Harper avait inscrit dans la loi une disposition permettant de contourner l'obligation de respecter la date fixe. "La loi sur les élections à date fixe permet quand même de déclencher une élection si le Parlement ne fonctionne plus", précisa le directeur des communications de Harper, Kory Teneycke. (106) C'est ainsi que les conservateurs soulevèrent la thèse du "dysfonctionnement" du Parlement.

"Stephen Harper a raison. Le Parlement ne fonctionne pas bien. Ce qu'il néglige de dire, ou préfère ne pas voir, c'est que ce sont les conservateurs eux-mêmes qui provoquent une bonne part de ce dysfonctionnement", nota Pierre Jury en page éditoriale du quotidien Le Droit. (107) "Le comité de l'éthique, qui a siégé cette semaine, a offert quelques preuves des problèmes vécus au Parlement et malheureusement, ce sont les Bleus qui en sont la cause", ajouta-t-il.

L'équipe éditoriale du quotidien The Toronto Star ne cacha pas son scepticisme, en notant que le Parlement avait adopté trois budgets conservateurs et la plupart des grands projets de loi du gouvernement. "Ce qui se passe vraiment n'a rien à voir avec un Parlement dysfonctionnel mais avec un Parlement qui fonctionne trop bien au goût du premier ministre et qui fait son travail en lui demandant des comptes. Ce qui est particulièrement vrai sur les comités parlementaires, que les partis d'opposition contrôlent et utilisent comme véhicules pour enquêter sur les malversations conservatrices comme la combine de financement électoral "in and out" et l'affaire Bernier", argua le Star. (108)

Pour sa part, l'opposition disait voir clair à travers du jeu du gouvernement conservateur. Stéphane Dion accusa Harper "de fabriquer une crise parlementaire qui n'existe pas." Sur les vingt-cinq comités réunis, seuls trois d'entre eux "fonctionnent difficilement, parce que le premier ministre demande aux présidents de ces comités de ralentir ou de paralyser les travaux", déclara le chef libéral. (109) "Ils ont même écrit un manuel pour expliquer à leurs députés comment faire de l'obstruction en comité", renchérit Gilles Duceppe.

Pour la journaliste Hélène Buzzetti, le motif se cachant derrière ce soudain empressement des conservateurs à renverser leur propre gouvernement ne semblait faire aucun doute. "Au coeur de cette hausse de la température électorale semblent se trouver les travaux du comité de l'éthique en cours cette semaine", écrivit-elle dans Le Devoir. (110)

"La réalité, c'est que Stephen Harper veut se sauver des scandales qui lui collent à la peau", allégua Duceppe. (111) Une opinion que partageait Dion, qui affirma que la menace d'élections générales que brandissait le premier ministre avait pour but d'empêcher les Canadiens tous les détails de dossiers chauds comme celui des dépenses électorales conservatrices, entre autres choses.

Bref, voyant que leurs efforts pour saboter la tenue d'audiences sur l'affaire du financement électoral semblaient voués à l'échec, les conservateurs préférèrent aller jusqu'à saborder leur propre gouvernement plutôt que de faire face à la musique.

C'était l'hypothèse la plus valable. Car on avait du mal à voir quel autre motif logique pourrait avoir poussé Harper à devancer l'échéance fixée par la loi sur les élections à date fixe pour plonger le Canada au grand complet en élection générale. La thèse de la "crise parlementaire" n'avait de crédibilité qu'aux yeux des conservateurs.

Quoiqu'une élection n'est jamais gagnée d'avance, il est bien possible qu'au point où les choses en étaient rendus, Harper pouvait avoir fait l'analyse que son gouvernement avait plus perdre à laisser l'opposition continuer de dicter sa volonté sur le comité de l'éthique.

Seule majorité parlementaire pouvait permettre aux conservateurs de prendre le contrôle des comités parlementaires et ainsi mettre un terme à l'étude sur le financement des dépenses électorales. Et la seule façon d'obtenir une telle, c'était en déclenchant une élection générale. Harper avait vraisemblablement décidé de jouer le tout pour le tout.

Sources:

(99) La Presse Canadienne, "Seuls les conservateurs ont usé du stratagème du "in and out", soutient le DGE", Isabelle Rodrigue, 15 juillet 2008.
(100) Le Devoir, "Les organisateurs du Québec se laissent désirer", Hélène Buzzetti, 7 août 2008, p. A1.
(101) The Globe and Mail, "'Either we govern or we go to an election,' PM says", Daniel Leblanc and Jane Taber, August 1 2008, p. A4.
(102) Le Devoir, "Dépenses électorales: le comité vire au spectacle", Hélène Buzzetti, 12 août 2008, p. A1.
(103) La Presse Canadienne, "Douze conservateurs boudent le comité de l'éthique et irritent l'opposition", Isabelle Rodrigue, 13 août 2008.
(104) La Presse, "Des conservateurs accusés d'outrage au Parlement ?", Hugo De Grandpré, 14 août 2008, p. A14.
(105) Le Devoir, "Le Bloc veut forcer les témoins récalcitrants à se présenter", Hélène Buzzetti, 14 août 2008, p. A5.
(106) Le Devoir, "Harper pourrait orchestrer sa propre défaite", Hélène Buzzetti, 15 août 2008, p. A1.
(107) Le Droit, "Harper a raison", Pierre Jury, 16 août 2008, p. 24.
(108) Toronto Star, "PM's political games", August 28 2008, p. A6.
(109) La Presse Canadienne, "Stéphane Dion se dit prêt et disponible à discuter avec Stephen Harper", Rolando Gomes, 23 août 2008.
(110) Op. cit.
(111) La Presse, "Harper gonflé à bloc", Joël-Denis Bellavance, 20 août 2008, p. A1.