La GRC fait son entrée

Publié le 20 septembre 2008 par Bureau des Affaires Louches

La campagne électorale en était à sa quatrième semaine lorsqu'un événement aussi inattendu qu'inusité se produisit. Le 28 décembre 2005, la députée néo-démocrate Judy Wasylycia-Leis annonça que le commissaire de la GRC, Giuliano Zaccardelli, lui avait confirmé par écrit qu'une enquête criminelle avait été ouverte relativement à l'affaire des fiducies de revenu. (48) La brève lettre de Zaccardelli lui avait été envoyé par fax, cinq jours plus tôt. La nouvelle eut l'effet d'une bombe et allait devenir le point tournant de cette campagne électorale, qui, de l'avis de bien des observateurs, manquait franchement de pétillant.

Bien entendu, les médias de l'ensemble du pays se ruèrent sans tarder sur la GRC pour en savoir plus. Dans un bref communiqué de presse, la GRC indiqua que son enquête portait sur "un bris de sécurité ainsi qu'un transfert illégal d'informations privilégiées avant l'annonce gouvernementale du 23 novembre 2005 concernant les changements au régime fiscal des dividendes et des fonds de titre à revenus fixes." Le communiqué prit également soin de préciser que la GRC "ne possède en ce moment aucune preuve d'actes illégaux ou répréhensibles de la part de quiconque, incluant le ministre des Finances."

La GRC avait donc décidé, non pas que la loi avait été enfreinte, mais bien qu'il y avait là matière à enquête. Si cette décision n'équivalait pas à une déclaration de culpabilité contre Goodale ou le gouvernement libéral, elle n'en restait pas moins chargée politiquement. D'abord, elle mettait en doute la position qu'affichait Goodale depuis le début à l'effet que son cabinet n'avait absolument rien à se reprocher. Ensuite, elle embarrassait au plus haut point le premier ministre Martin qui n'avait cessé de défendre vigoureusement son ministre des Finances sur la place publique. Enfin, elle arrivait au beau milieu d'une campagne électorale...

Par ailleurs, l'arrivée de la GRC dans le dossier des fiducies de revenu ne laissait pas indifférents les observateurs des marchés financiers, bien que certains d'entre eux se montrèrent ouvertement sceptiques quant à la pertinence même de cette enquête. "Ils ont eux-mêmes reconnu qu'ils ne détiennent aucune information et je me demande bien ce qu'ils espèrent trouver", commenta Ross Healy, président de la firme Strategic Analysis. (49) "Ça me semble être une perte de temps", ajouta-t-il.

Tom Caldwell, président de la firme de courtage Caldwell Securities, fut également de cet avis. "J'ai le sentiment qu'une fois que la poussière sera retombée et que beaucoup d'argent aura été dépensé, l'enquête n'aura pas permis d'identifier clairement des coupables", affirma-t-il. Caldwell déclara même que sa propre firme avait accru ses investissements dans les fiducies de revenu quelques semaines avant l'annonce de Goodale après en être venu à la conclusion que le gouvernement Martin allait certainement mettre un terme à l'incertitude qui affligeait ce secteur particulier avant d'aller en élection.

Utile ou non, l'enquête de la GRC ne tarda pas à causer des remous sur la scène politique fédérale, et surtout, à provoquer de sérieux maux de tête aux libéraux. Depuis le début, les libéraux avaient eu beau jeu de dire que la controverse entourant l'annonce du 23 novembre n'était rien de plus que "des allégations de l'opposition pendant une campagne électorale." Avec l'annonce de l'enquête de la GRC, les allégations venaient soudainement de gagner en crédibilité. "Les allégations sont suffisamment sérieuses pour commander une enquête criminelle de la GRC", observa le député bloquiste Yvan Loubier. "La GRC n'entame pas une enquête sans semblant de preuve." (50)

Le Parti conservateur, le NPD et le Bloc québécois réagirent en réclamant tous en choeur la démission du ministre Goodale. "Il n'a pas le choix", estima Loubier. Pour le député bloquiste, c'est la réputation même du Canada sur les marchés internationaux qui serait en jeu. En tant que ministre des Finances, Goodale est le "véritable premier fiduciaire de la confiance des marchés financiers", soutint Loubier. (51) Selon lui, les allégations ayant donné lieu à l'enquête de la GRC pourraient non seulement miner la confiance des investisseurs mais aussi la stabilité économique du Canada, "deux ingrédients indispensables" à une bonne santé financière.

Mais le principal intéressé n'avait aucune intention de céder sa place. "J'ai très hâte de démontrer que ma réputation d'homme intègre est absolument justifiée", déclara un Goodale combatif. "Qu'il soit innocent ou non ne dépend pas du ministre, mais de la police", remarqua le chef du NPD, Jack Layton. De son côté, Paul Martin réitéra toute sa confiance en Goodale. "Je connais très bien Ralph Goodale", déclara le chef libéral. En effet, la première rencontre entre les deux hommes remontait à la convention libérale de 1968, au cours de laquelle Goodale avait dirigé la délégation de Saskatchewan. "C'est une personne de grande, grande intégrité", assura Martin. (52)

En fait, la réputation de droiture de Goodale ne semblait pas être surfaite. Élu député fédéral pour la première fois en 1974, à l'âge de seulement 24 ans, Goodale su éviter les scandales lors de sa longue carrière politique. Qui plus est, il fut même l'un des rares élus libéraux à recevoir les éloges du juge Gomery. Dans son rapport, Gomery avait en effet noté que Goodale avait mit fin "aux abus" dont faisait l'objet le programme des commandites à peine vingt-quatre heures après sa nomination au poste de ministre des Travaux publics, en 2002. Chrétien et son chef de cabinet, Jean Pelletier, "auraient dû faire en 1996 ce que M. Goodale a fait en 2002", écrivit Gomery. (53)

Toutefois, avec l'enquête de la GRC dans l'affaire des fiducies de revenu, les louanges de Gomery à l'égard de Goodale n'étaient plus qu'un souvenir distant. En fait, l'opposition chercha même à retourner la réputation sans tache de Goodale contre les libéraux. "Je ne pense pas que cela aide tellement les libéraux quand l'un de leurs ministres qu'on dit parmi les plus honnêtes se retrouve mêlé à quelque chose d'aussi honteux", affirma le député conservateur Monte Solberg. (54)

Il n'y pas à dire, les libéraux se trouvait dans un sérieux pétrin. Frank Graves, de la firme de sondages EKOS, n'hésita pas à comparer l'enquête de la GRC à une grenade dégoupillée qui venait d'atterrir dans les pantalons de Martin. "Je crois que les retombées potentielles de ceci peuvent être considérables - comme perdre une élection au lieu de la gagner", alla jusqu'à prédire le sondeur. (55)

Les dommages politiques de l'enquête de la GRC ne se firent pas attendre. Deux jours après la confirmation de l'enquête de la GRC, la maison Decima dévoilait les résultats d'un sondage réalisé à l'échelle nationale auprès de 3820 personnes. Quatorze pour cent des électeurs indécis affirmèrent à la maison de sondage qu'ils avaient décidé de ne pas voter pour le PLC après avoir appris l'existence de l'enquête de la GRC sur l'affaire des fiducies de revenu. (56) De plus, vingt-cinq pour cent des indécis sondés déclarèrent que la perspective d'accorder leur vote au parti de Paul Martin était devenu moins probable suite à ce nouveau développement.

"Dans une course électorale serrée, ces chiffres peuvent évidemment devenir une source de préoccupation pour les libéraux", nota Bruce Anderson, président de Decima. Dans ce même sondage, 45 pour cent des répondants estimèrent que Goodale devrait démissionner de son poste de ministre, contre 38 pour cent qui estimaient qu'il devrait rester en place.

Dans les pages éditoriales des grands quotidiens, les avis sur la question étaient plutôt partagés. Dans Le Devoir, l'éditorialiste Josée Boileau écrivit que Goodale confondait "qualités personnelles et exigences institutionnelles", alors qu'en fait, le concept de la responsabilité ministérielle "est bien plus large que la simple responsabilité individuelle." (57) Pour Boileau, l'enquête policière faisait désormais en sorte que le ministre et ses subalternes étaient "officiellement sur la sellette." Selon elle, "le fait que l'enquête touche un secteur où la plus grande prudence s'impose (...), le fait que seul l'entourage du ministre pouvait être au courant de cette annonce et le fait qu'un groupe de pression a été mis - plus ou moins clairement - sur la piste ce jour-là ne font qu'ajouter à la nécessité du départ de M. Goodale."

Une position que ne partagea pas André Pratte de La Presse, pour qui "la responsabilité ministérielle ne signifie pas qu'un ministre doit démissionner dès que quelqu'un, quelque part dans son ministère a commis une erreur." (58) Bien qu'il conclua que Goodale pouvait "rester en poste", Pratte reconnu par la même occasion que la "crédibilité du ministre est tout de même entachée", et ce, non pas à cause d'une enquête sur "une fuite dont personne ne sait si elle s'est produite ou non", mais bien "en raison de sa gestion déficiente" du dossier des fiducies de revenu.

Dans le National Post, l'éditorial souligna que l'enquête de la GRC ne pouvait arriver à un pire moment pour Goodale, mais ajouta qu'il fallait accorder le bénéfice du doute au ministre libéral. (59) Le Globe and Mail, The Gazette et The Vancouver Sun se prononcèrent également en faveur du maintien en poste de Goodale. Dans son éditorial, le Toronto Sun posa une question d'une redoutable pertinence : "puisqu'il s'enorgueillit de sa propre intégrité, pourquoi alors M. Goodale n'a-t-il pas appelé la GRC ?" (60) Plus hargneux, le quotidien Edmonton Sun fit valoir que Goodale aurait certainement démissionné s'il existait encore "une parcelle d'honneur et de décence au Parti libéral du Canada." (61)

La GRC avait donc créée une situation dans laquelle le premier ministre Martin se retrouvait complètement pris au piège. Quoiqu'il fasse, le chef libéral semblait condamné à faire le jeu de l'opposition. S'il démettait Goodale de ses fonctions, alors l'opposition dira qu'elle avait raison depuis le début et que Paul Martin aurait dû l'écouter bien avant. Si, au contraire, il gardait Goodale en poste, l'opposition s'en prendra au jugement de Martin, en disant qu'il préfère protéger ses copains libéraux plutôt que la réputation du Canada sur les marchés internationaux.

Bien entendu, les conservateurs ne se firent pas prié pour capitaliser sur les tribulations des libéraux. Le 30 décembre, ils lancèrent une nouvelle publicité télévisée dans laquelle ils firent leurs choux gras de l'enquête de la GRC sur l'affaire des fiducies de revenu. (62) L'affaire des fiducies de revenu représentait d'autant plus un bon filon à exploiter que la liste de suspects potentiels quant à l'origine de la fuite d'informations privilégiées ne faisait que s'allonger. Car, évidemment, tous ceux qui savaient à l'avance la teneur de l'annonce que Goodale allait faire sur les fiducies de revenu étaient devenus des "suspects" susceptibles d'être interrogés par la GRC. Et parmi eux, on retrouvait nul autre que Paul Martin lui-même !

En effet, lors d'un point de presse tenu à Longueuil, le 30 décembre, Martin révéla qu'il l'a su "la journée même." "Moi je le savais, je peux vous le dire", déclara le premier ministre. (63) D'ailleurs, il n'était pas le seul. Certains membres de sa "garde rapprochée" furent également mis au parfum. "Il y en a, dans mon bureau, qui avaient besoin de savoir tout ce qui se passe. Ils l'ont su lorsque la décision a été prise", confia-t-il. La député néo-démocrate Libby Davies réagissa en affirmant que la GRC devrait également enquêter sur le bureau du premier ministre.

L'affaire des fiducies de revenu venait donc de prendre une toute nouvelle dimension. D'ailleurs, Goodale chercha à tirer son vieil ami Martin de la position fâcheuse dans laquelle il s'était mit. Ainsi, Goodale alla dire sur les ondes du réseau CTV qu'il avait bien discuté des fiducies de revenu avec Martin avant de faire son annonce, mais qu'aucune décision finale ne fut prise à ce moment-là. (64) Selon lui, Martin lui aurait essentiellement donné carte blanche en lui disant que la décision lui revenait en tant que ministre des Finances et qu'il soutiendrait le choix qu'il fera, peu importe lequel. Bref, la version de Goodale contredisait celle de Martin.

Lors d'une entrevue avec La Presse Canadienne, Martin tenta de couper court aux spéculations à l'effet qu'il pourrait être interrogé par la GRC. "Personne ne m'a contacté, et au meilleur de ma connaissance, personne n'a contacté qui que ce soit au cabinet du premier ministre", déclara le chef libéral. (65) De son côté, Goodale fut interrogé pendant une heure par les enquêteurs de la GRC à Regina, en Saskatchewan, le 3 janvier. (66) Le lendemain, Martin demanda aux journalistes de cesser de lui poser des questions au sujet de l'enquête de la GRC. Mais la controverse ne cessa pas pour autant puisque deux autres membres du gouvernement libéral reconnurent à leur tour qu'ils avaient eux aussi été informés au préalable de l'annonce de Goodale.

Ainsi, le ministre du Revenu, John McCallum, avoua lui aussi qu'il était dans le secret des Dieux. McCallum expliqua qu'il était normal que le ministre responsable de l'impôt soit informé en primeur des mesures fiscales que s'apprêtait à annoncer le ministre des Finances. McCallum confia également que deux employés de son cabinet en avaient aussi été informés. "Je suis assuré que les deux ne l'ont pas dit à quiconque, et je ne l’ai certainement pas dit à quiconque", assura-t-il. (67) Notons qu'avant de faire le saut en politique, McCallum avait été économiste en chef à la Banque Royale du Canada, qui fut l'une des sociétés dont les titres connurent un volume de transaction anormalement élevé dans les heures précédant l'annonce de Goodale.

Le député libéral d'Hamilton, Tony Valeri, reconnut qu'il faisait parti de ceux qui avait été informé à l'avance de l'annonce de Goodale. (68) Compte tenu de ses responsabilités à titre de leader du gouvernement aux Communes, le cabinet de Valeri hérita de la tache de préparer une motion afin que les nouvelles mesures fiscales soient adoptés sans délai par le parlement. Valeri a cependant refusé de dire qui parmi les membres de son personnel était au courant de l'annonce avant qu'elle ne soit rendue publique.

Le premier sondage publié en 2006 permit de mesurer l'ampleur des dégâts causés par l'annonce de l'enquête de la GRC sur l'affaire des fiducies de revenu. Pour la première fois depuis le lancement de la campagne, les conservateurs de Harper menaient dans les intentions de vote. Mené auprès de 1000 personnes les 29 et 30 décembre, le sondage Ipsos Reid accordait 33 pour cent d'appuis aux conservateurs, soit un point de plus que les libéraux. (69) Quoique l'avance du parti de Harper demeurait faible, le président de la firme de sondage, Darrell Bricker, n'hésita pas à interpréter ces résultats comme une nouvelle tendance dans la campagne.

Pour Bricker, il ne fit aucun doute que le momentum était désormais avec les conservateurs, eux qui tiraient de l'arrière par neuf points à la faveur des libéraux il y a deux semaines à peine. Brikcer attribua ces résultats à l'enquête de la GRC, mais aussi à la performance sans faille de Harper, qui était arrivé à projeter l'image d'un politicien de droite raisonnable, rassurant et rassembleur.

Cette remontée des conservateurs fut confirmée par un sondage CPAC-SES Research réalisé à travers le Canada du 1er au 3 janvier. Ce sondage donnait une avance de 3 pour cent aux conservateurs (36 pour cent) face aux libéraux (33 pour cent). (70) Dans un sondage réalisé par la firme EKOS auprès de 1386 répondants les 3 et 4 janvier, les conservateurs détenaient une avance d'un peu plus de 6 pour cent sur les libéraux à l'échelle nationale. Les libéraux ne parviendront jamais à regagner le terrain perdu et à rattraper les conservateurs, qui ne cesseront de creuser l'écart avec le parti de Martin durant le reste de la campagne.

Constatant l'impact politique que l'enquête policière sur l'affaire des fiducies de revenu était en train d'avoir sur la campagne électorale, le quotidien The Toronto Star appela la GRC à compléter son enquête le plus rapidement possible, de sorte que ses résultats soient connus avant le jour du scrutin, le 23 janvier. (71) Le porte-parole de la GRC Denis Constant avait d'ailleurs promis que l'enquête "ne traînera pas." Mais, comme on le verra par la suite, la GRC ne tiendra pas promesse.

Sources :

(48) La Presse Canadienne, "La GRC s'invite dans la campagne: elle enquête sur un présumé délit d'initié", 28 décembre 2005.

(49) La Presse, "Des analystes estiment que l'enquête de la GRC est une perte de temps", Gary Norris, 29 décembre 2005.

(50) La Presse Canadienne, "Le ministre Goodale dans l'eau chaude", 29 décembre 2005.

(51) Le Devoir, "Goodale reste, dit Martin", Alexandre Shields, 30 décembre 2005, p. A1.

(52) La Presse Canadienne, "Martin réitère sa confiance en Goodale", Lia Lévesque, 29 décembre 2005.

(53) GOMERY, John H., "Qui est responsable ?", p. 443.

(54) The Gazette, "Clean image could be a spoiler", Joan Bryden, December 30 2005, p. A12.

(55) Toronto Star, "'This is like a live grenade' for Liberal party", Les Whittington, December 30 2005.

(56) La Presse Canadienne, "45 % des Canadiens croient que Goodale devrait démissionner", 30 décembre 2005.

(57) Le Devoir, "Responsable", Josée Boileau, 30 décembre 2005, p. A8.

(58) La Presse, "La responsabilité de M. Goodale", André Pratte, 31 décembre 2005, p. A21.

(59) National Post, "Let the RCMP decide", December 30 2005, p. A16.

(60) Toronto Sun, "Why didn't Goodale call for probe?", December 31 2005.

(61) Edmonton Sun, "Goodale must resign", December 30 2005.

(62) National Post, "Liberals drop in polls as troubles grow", Carly Weeks and Philip Authier, December 31 2005, p. A7.

(63) Le Devoir, "Martin refuse de croire à une fuite pour l'instant", Lia Lévesque, 31 décembre 2005, p. A2.

(64) CTV, "Goodale defiant as he prepares to meet RCMP", January 1 2006.

(65) La Presse, "Affaire Goodale: Duceppe veut des noms", Tristan Péloquin, 3 janvier 2006.

(66) Canadian Press, "RCMP interview finance minister in probe of income trust affair", Sandra Gordon, January 3 2006.

(67) CTV, "RCMP visited CARP prior to income trust probe", January 4 2006.

(68) The Hamilton Spectator, "Valeri among insiders told of tax plan", Joan Walters, January 6 2006.

(69) La Presse Canadienne, "Élections fédérales: un sondage accorde l'avance au Parti conservateur", 2 janvier 2006.

(70) La Presse, "Harper et son parti en échappée", Sébastien Rodrigue, 5 janvier 2006, p. A1.

(71) The Toronto Star, "Expedite trusts probe", January 4 2006.

La police montée contre les libéraux ?